Bicamérisme Usa

les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques

prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels

Certains auteurs trouvent ses origines dans l'antiquité . Son origine se trouve au siècle des lumières . À cet égard la séparation des pouvoirs à été théorisé en Angleterre par John Locks , systématisé en France par Montesquieu et constitutionnalisé aux USA par les pères fondateurs . Selon Locks il y a un pouvoir exécutif , un pouvoir législatif et un pouvoir confédératif . Montesquieu se rend compte que la liberté politique en France est limitée . Il s'installe en Angleterre où grâce a la séparation

d'un rapport de force entre les constituant : promouvoir chacun ses intérêts Le public choice et l'analyse économique des constitutions Le bicamérisme et la séparation des pouvoirs Le public choice et le bicamérisme -le système de vote au parlement doit minimiser la somme de 2 couts (lié à la prise de décision + lié à ses effets) -le bicamérisme : cout de la prise de décision ↓ + frein au législatif + favorise les décisions alternatives Le public choice et la séparation des pouvoirs

conseil de la République. L'assemblée nationale monopolise les pouvoirs législatifs, elle vote seule la loi et contrôle seule le gouvernement à l'inverse de la 3ème République ou le sénat votait la loi et renversait les gouvernements (6 sous la 3e). Bicamérisme inégalitaire sous la IVème. La C tend à empêcher par une série de dispositions complexes l'instabilité gouvernementale. Comment? Il faut d'abord que les parlementaires puissent renverser le gouvernement facilement. Instaurer une majorité absolue

définition page28 a-Distinction entre l’Etat fédéral et la confédération : Page 29 On oppose le fédéralisme par association au fédéralisme par dissociation. Fédéralisme par association = liens entre les populations, entre Etat inégaux (ex : USA, Suisse, Allemagne) Fédéralisme par dissociation=transformation d’un état en un état fédéral sous la pression de revendication minoritaires (ex :Belgique) ce mode de gouvernance leur donne bcp d’autonomie. Les principes d’organisation de l’etat

espace devient un bloc. Pour Truman la démocratie se traduit par les libertés individuelles Pour Jdanov la démocratie se traduit par la dictature du prolétariat. Construction des deux blocs Bombe Atomique : * USA : 1945 * URSS : 1949 Bombe Hydrogène : * USA : 1952 * URSS : 1953 Pendant le laps de temps où l’URSS est en retard sur les États-Unis, elle se sent menacé. Dès 1953 il y a équilibre de la terreur dissuasion nucléaire Camp

plusieurs Etats conduit à la formation d’un super Etat. Le fédéralisme est un mode d’organisation politique relativement répandu. Une vingtaine de nations a adopté le système fédéral. Parmi les Etats fédéraux figure la première puissance mondiale : les USA. En Europe, l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse sont des Etats fédéraux. En Amérique, le Canada, le Mexique, le Venezuela et l’Argentine sont organisés suivant le modèle fédéral. En Asie, l’Inde, le Pakistan et la Malaisie sont des Etats fédéraux.

corresponde une Nation, on sait que par le passé il a existé des Etats multinationaux (URSS, Yougoslavie, Autriche-Hongrie), et il en existe toujours (Chine, Inde, Afrique du Sud). Il existe de nombreux Etats multiraciaux (France, Afrique du Sud, USA). Même type de remarque en ce qui concerne l’unité de la langue. La théorie objective de la nation ne peut être écartée. La conception subjective parait elle-même très théorique. De nombreuses populations souhaitent se constituer un Etat sans jamais

pouvoir législatif La technique la plus importante permettant de ménager une participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir législatif au niveau fédéral est le bicamérisme ou bicaméralisme. Veut dire que dans les Etats fédéraux, le Parlement fédéral qui exerce le pouvoir législatif est composé de deux chambres (= bicamérisme) : - Première chambre = chambre de la population, représente celle-ci dans son ensemble ; fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le