Bicamérisme Usa

que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Les illustrations de Locke et de Montesquieu ont trouvés leur illustration aux USA avec dès 1797 la révolution américaine. On peut dire qu'aux Etats-unis la conception de la séparation des pouvoirs est tellement exigeante qu'ils vont presque jusqu'à une division des pouvoirs, on a différents schéma historique : le schéma anglais

l'ONU et ont demandés également que la Palestine soit reconnue comme membre de l'UNESCO, ce qui a été fait le 31 Octobre 2011. Le 24/09/11 le Président de l'autorité Palestinienne voulait demander à l'ONU de reconnaître l'État Palestinien, mais les USA, soutien historique d'Israël, a découragé Mahmoud Abbas de faire cette demande. Le président du Luxembourg (le grand-duc Henri de Luxembourg) a fait une déclaration et a déclaré que le Luxembourg s'engageait pour la création d'un État palestinien. Mahmoud

1958 par le Conseil Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis

souveraineté sur le plan extérieur) et Etat fédéré (conserve certaines de ses compétences). Cause du passage à l’Etat fédéral : -fédéralisme par association : Etats distincts qui se regroupent pour une plus grande efficacité politique et administrative (USA, Suisse entre autres) ; -fédéralisme par dissociation : transformation de l’Etat unitaire en Etat fédéral, permet à des communautés hétérogènes de poursuivre une existence commune en acceptant d’exprimer leur différences à travers les textes constitutionnels

l'opposition qu'en Grande-Bretagne. La révision de 2008 a renforcé les pouvoirs de l'opposition. Le parlement n'est abordé qu'au titre 4 de la Constitution après le président et le gouvernement. C'est une inversion traditionnelle. On a en outre choisit le bicamérisme puisque le parlement comprend l'assemblée nationale et le Sénat (article 24 alinéa 2). L'article 20 alinéa 3 dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais en réalité, le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée

certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction

les prérogatives du président de la république. Le rôle du président de bouge pas. Seul se trouve touché son mode de désignation et donc ce n’est pas l’élection au suffrage universel du président qui fait le régime présidentiel, la preuve c’est qu’au USA le président n’est pas élu au suffrage directe mais au suffrage universel indirecte. Dans un certains nombre de pays européens il y a un président de la république élu au suffrage universel direct mais le régime reste parlementaire et fonctionne comme

cour suprême qui la crée. C’est un arrêt célèbre qui l’a crée appelée l’arrêt de MARBURY vs/ MADISON. Section I: La naissance d’un contrôle de constitutionnalité Pour comprendre ce contrôle de constitutionnalité il faut remonter à l’époque ou les USA était encore une colonie, dans les années 1776, 1777. A cette époque les juridictions coloniales pouvaient interpréter les lois anglaises et en écarter l’application à un litige par référence à la charte donnée à la colonie. A l’époque de l’indépendance

leur fonction ou pas ? Qu’est-ce qu’on peut faire pour participer directement ? Révoquer des élus => Veut dire qu’en cour de mandat mettre un terme anticipé au mandat. Procédure du recall au USA, aux EU ont élis président d’une manière particulière mais on élit aussi au niveau fédéré et fédéral les juges. Aux usa le recall ne fonctionne pas pour les parlementaires pour le président en revanche dans les textes mais on les comprend car l’exercice de fonction pol nécessite qu’on garantit la continuité

que discipline juridique tarde à s’imposer .On a donc un Droit Public limité au Droit Constitutionnel, enseigné comme tel de manière assez tardive en 1745 on a une chaire de Droit Public , Droit constitutionnel dont la notion apparait comme tel aux USA précisément avant l’indépendance durant le conflit entre les colons et l’Empire Britannique . Evidemment a partir de la révolution Français on voit apparaitre la notion de constitution et de Droit constitutionnel . Napoléon Ier va supprimer les chaires