Bicamérisme égalitaire

terme et c’est cet amendement qui a apporté la nouveauté. Ainsi par l’amendement Wallon la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d’un coup dans les lois constitutionnelles de la France. Cet amendement consacre le retour au bicamérisme avec deux assemblées : le Sénat et la Chambre des Députés.... | Buzz | Dissertation qui s'attache à étudier la forme de l'exécutif telle que prévue par les lois constitutionnelles avant de confronter cette étude à la réalité de la pratique

XVIII, nommé Roi, instaure une Charte le 14 Juin 1814, qui supprime tous les acquis de la Révolution Française : - Il n’y a plus de séparation des Pouvoirs - Le Roi dispose donc des pouvoirs. Il a l’initiative des lois, et crée 2 Chambres (bicamérisme) : La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés - Le Pouvoir législatif, représenté par les Chambres, vote les lois, discute les pétitions. Cependant, les Ministres ne sont pas responsables devant les Chambres. - Les Chambres collaborent

Sujet : L’assemblée nationale, chambre haute ? L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français sous la Ve république. Avec donc une chambre basse, l’assemblée nationale et une chambre haute, le Sénat. Respectivement, elles comptent 577 députés et 346 sénateurs. Les députés sont élus au suffrage universel direct, donc par le peuple lui même, lors des élections législatives et les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, donc par les conseillers régionaux, les

la constitution). Assemblée unique jusqu’à 175 Naissance du bicaméralisme à partir de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine.

de cette seconde chambre sont faibles. Au vu de ce bilan, la Constitution de la Vème République ne pouvait que suivre les recommandations faites par le Général De gaulle à Bayeux. L’article 24 de la Constitution du 4 octobre instaure ainsi un bicamérisme en droit («Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat »), tel que l’avait définit De Gaulle à Bayeux avec une chambre élue au suffrage universel direct (l’Assemblée Nationale) et l’autre chambre élue au scrutin indirect, par les élus

referendums. La SFIO est tiraillé entre le PC et le MRP et du coup elle perd. Le bipartisme demeure. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

pouvoirs, et débute la période de la terreur. La constitution du 5 fructidor en 3 qui a été élaboré en vue d’éviter un retour a la terreur, mais qui va ouvrir la période directoire caractérisé a mettre fin au régime d’assemblée, elle instaure la bicamérisme c'est-à-dire une assemblée comprenant 2 chambres, le conseil des 500 et le conseil des anciens. L’organe exécutif est le directoire composé de 5 membres élu pour 5 ans doté d’un pouvoir réglementaire, les nombreux conflits vont permettre au général

fédérés qui ont choisis de lui abandonner une partie de leur souveraineté, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. États fédérés: État qui fait partie d'un État fédéral. Tous les États sont égalitaires. Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles

mais il y a un roi/reine. La France de 58 offre des pouvoirs au chef d’état et au 1er ministre. Le pouvoir législatif : Montesquieu le confie au Parlement. Depuis 2 siècles, les parlements sont généralement bicaméraux ( le bicaméralisme ou bicamérisme = parlement divisée en 2 chambres/ 2 assemblées : - une chambre dite basse dont les membres sont les députés élus au suffrage universel direct pour un mandat en Europe qui évolue entre 4 et 5 ans. - une chambre dite haute qui se compose

terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat