Bicamérisme égalitaire

son discours par la lecture institutionnelle des échecs de la démocratie (A) qui l'amène à présenter les bases essentielles de la démocratie: la séparation des pouvoirs et le système bicamérisme (B). A) Lecture institutionnelle des échecs de la démocratie B) La séparation des pouvoirs et le système bicamérisme Le Général De Gaulle pense donc que l'échec démocratique est la corollaire d'un manque de séparation des pouvoirs, l'une des bases de la démocratie; il est donc nécessaire de les

organisation des institutions selon le modèle parlementariste L’organisation des institutions politiques des régimes parlementaires est souvent conforme à un même modèle. D’une part on retrouve le pouvoir exécutif bicéphale (A) et d’autre part le bicamérisme parlementaire(B). A) Un pouvoir exécutif bicéphale Selon le modèle britannique suite à la lutte entre le parlement et la monarchie, l’adoption du Bill of Rights en 1689 divise le pouvoir exécutif entre le monarque et le gouvernement. De

mettre en place un bi ou un mono caméralisme est une question qui s’est posé de manière continue. Une fois le bicaméralisme posé il faut déterminer la nature des rapports entre les 2 chambres. Bicaméralisme égalitaire ou inégalitaire. La 3ème république opta pou un bicaméralisme égalitaire contrairement à la 4ème. La 5ème Rep s’inscrit plutôt dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire, une inégalité qui se vérifie tant pour l’exercice de la fonction législative que pour l’exercice de la fonction

Gordon et Mouskheli nous disent dans Revue du droit public en 1938 que « Jamais le régime parlementaire n’a mieux mérité qu’aujourd’hui le nom de « gouvernement de cabinet » ». C’est à partir du système anglais qu’a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l’on a l’habitude d’opposer aujourd’hui au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Le régime

raisons qui montre pourquoi le Senat n’est aujourd’hui pas une institution légitime aux yeux de certain spécialiste qui veulent sa suppression. Nous verrons ça participation « relative » au bicamérisme (A) puis son rôle de représentation des collectivités territorial (B) A/Une participation « relative » au bicamérisme Le Sénat participe au même titre que l’Assemblée nationale à l’exercice de la souveraineté nationale. Mais biens que les sénateurs jouissent d’une compétence égales à celles des

République, le parlement est bicaméral. Il est composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute élue au suffrage universel indirect par l’intermédiaire de grands électeurs, le Sénat. Le bicamérisme est inégalitaire dans la mesure où les pouvoirs de l’AN sont plus importants que ceux dévolus au Sénat. L’AN a ainsi le droit de dernier mot en matière législative (art. 45C) et peut seule renverser le gouvernement (art. 49C). Aux termes de la

longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale.Le bicamérisme quant à lui est composé de deux chambres,à savoir la chambre haute et la chambre basse.Dans la plupart des parlements,la chambre basse,élue au suffrage universel indirect,est la plus importante,car elle représente les citoyens et détient l’initiative

Louis-Philippe. [...] Avec 76 articles, cette charte constitutionnelle ouvre la voie vers une monarchie parlementaire. Le Roi a lui-même mis des cadres à son pouvoir, il ne peut dissoudre la chambre des pairs, mais seulement la chambre des députés (bicamérisme) et les ministres peuvent être membres d’une des deux chambres et sont responsables devant elles (responsabilité pénale qui dans les faits, créé la responsabilité politique). Ce fut le dernier Roi de France à mourir sur le trône. Et c’est Charles

souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres. I La Grande-Bretagne, un modèle du régime parlementaire D. Organisation bicamérale du Parlement L’organisation bicamérale n’est pas un élément du régime parlementaire !!! En Angleterre ce bicamérisme est historique. Il permet de représenter une légitimité de deux catégories de la population → Légitimité démocratique (Chambre des Communes) → Légitimité traditionnelle (Chambre des Lords) Les Lords sont des pairs héréditaires et nommés à vie

le gouvernement A. Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée  PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME ☞ I. Un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse II. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative  EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ☞ Comment l’efficacité