Bicamérisme égalitaire

de contrôler la deuxième. L'ancien chef de la résistance française se prononce donc largement pour un bicamérisme dont la finalité est de représenter la vie économique ("vote définitif des lois et budgets"(l.35)) mais aussi la vie locale comme il le développe à propos de la métropole et des territoires d'outre mer. De Gaulle exprime alors la volonté du retour de cette tradition d'un bicamérisme modérateur car pour celui ci dès lors qu'il y a un Parlement, on ne peut empecher que s'y manifestent

Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. C'est un système institutionnel dans lequel le pouvoir exécutif est totalement subordonné au législatif, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. C'est donc un régime monocaméral : une seule chambre existe ou à de l'importance. Ce régime est caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Mais il est également caractérisé par une confusion

IVème République aboutit-elle pour autant à la stabilité des institutions du régime ? Car malgré le rétablissement du Conseil de la République, un président de la République qui récupère une partie de la puissance de l’Assemblée Nationale (I), le bicamérisme exécutif, n’apparaîtra que limité face aux libertés entreprises et aux pouvoirs toujours considérables du Parlement, et instable face aux jeux des coalitions des partis politiques (II). I/ Une volonté de rompre avec le régime d’assemblée de la

L’ETAT REGIONAL Aujourd’hui l’Etat unitaire n’est plus ce qui l’était. L’idée d’un Etat qui administrerait l’ensemble du territoire de façon absolument homogène est devenue plus relative par le fait que l’Etat unitaire va déléguer, transférer une partie de ses compétences à des collectivités territoriales. Ce phénomène peut être expliqué par la résurgence au sein de l’Etat de phénomènes identitaires, régionalistes. L’Etat régional est une forme développée de l’Etat unitaire centralisé. Il s’agit

Montesquieu, dans L’esprit des lois, disait : « Le gouvernement monarchique a un grand avantage sur le républicain : les affaires étant menées par un seul, il y a plus de promptitude dans l'exécution ». Telle aurait pu être la justification de Louis XVIII en délaissant la constitution des Rentes au profit de la Charte de 1814. Mais le compromis entre acquis révolutionnaires et principes monarchistes délivré dans ce document sert bien entendu les intérêts royaux de la dynastie des Bourbons. Une

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de

MAIS SE PLACENT AU MÊME NIVEAU QUE CELUI-CI, Y COMPRIS POUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS BELGES SE PROLONGENT SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE [8]. UNE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES FÉDÉRAUX EST UNE FORME DE BICAMÉRISME BASÉE SUR L'EXISTENCE D'ORGANES POLITIQUES IMPORTANTS ASSOCIANT LES CITOYENS DES ÉTATS FÉDÉRÉS (CHAMBRE BASSE), ET NON PAS SEULEMENT LES ÉTATS (CHAMBRE HAUTE). POUR EXEMPLE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS, LE BUNDESTAG D'ALLEMAGNE ET

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un

Fiche droit constit Loi organique: loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires. La Constitution de la Cinquième République énumère limitativement les sujets sur lesquels une loi organique peut porter. (articles 46-47) Partie II Chapitre 1: Les Etats- Unis La séparation des pouvoirs se définie par la spécialisation et l’indépendance