Bicamérisme égalitaire

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi » contracté à « camera » (chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] Monocamérisme et bicamérisme                                                             Par Mme Tahiri Meryem   ( Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le

répond à un triple objectif : limiter le risque du despotisme, améliorer les textes de loi, et assurer une représentation différenciée du pays. L’existence de deux chambres garantit elle un exercice du pouvoir législatif et une représentation égalitaires pour chacune d’entre elles ? Quelle a été l’évolution des deux chambres britanniques depuis leur création ? Ce questionnement nous incitera à distinguer l’existence des institutions de leur fonctionnement réel. Nous verrons donc que le régime

au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde, le Conseil de

(1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel ; Bicamérisme égalitaire Deux chambres ; la chambre des députés (droit d’amandement) et le sénat( participe a la fonction législative (navette)) Le président de la république possède un certain nombre de pouvoir qui consterne la loi ; - Nomme les ministres mais

forte instabilité ministérielle. On compte 104 Gouvernement entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958. Cette instabilité s’explique tout d’abord par la prédominance d’un parlement qui contrôlait étroitement le gouvernement. A. Bicamérisme égalitaire Bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévenue en cas de désaccord entre les Chambres. Le pays est aussi confronté a une crise économique : et monté

appelés « grands électeurs » (6ans). Les députés, désignés pour cinq ans, sont élus au suffrage universel direct selon la règle du scrutin majoritaire uninominal à deux tours. - Quels sont les avantages et les inconvénients du bicaméralisme? Le bicamérisme est le système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à deux assemblées. Le bicaméralisme réunit plusieurs avantages, d’abord c’est une organisation indispensable dans les Etats qui veulent reconnaitre une certaine autonomie aux collectivités