Bicamérisme égalitaire

d'un régime parlementaire. L’article 1er de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif est composé de deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, on parle de bicamérisme égalitaire. La 1ère loi constitutionnelle est consacrée au Sénat, qui est considéré comme la raison d’être de la III ème république car il illustrait la condition posée par les républicains aux monarchistes de mettre en place une république de façon

grand absent dans cette étape est donc le peuple. Puis il y a l’adoption. Les projets et les propositions doivent être adoptés par les assemblées en termes identiques (chaque chambre dispose d’un droit de véto). Le bicamérisme en matière de révisions constitutionnelles est égalitaire. En pratique, c’est le Sénat qui utilise son droit de véto. Il a déjà utilisé la menace du véto pour obtenir des modifications. L’obstacle du Sénat a conduit De Gaulle en 1962 à réviser la Constitution en recourant à

loi du 25 février 1875 concernant l’organisation des pouvoirs publics - loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics 3  si on commence ainsi par la seconde chambre, c’est que les monarchistes ont posé le principe du bicamérisme comme préalable à toute discussion. Il n’y a donc pas à proprement parler de C° de 1875, car celle-ci est formée par la juxtaposition de 3 lois constitutionnelles, sans référence philosophique, sans proclamation de principes, ni déclaration des

fédérées sont représentés en tant que tel, au sein des organes de l’Etat fédéral. a. La participation au pouvoir législatif La technique la plus importante qui permet à cette participation de s’exercer c’est le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans les Etats Fédérés, le parlement fédéral est composé de deux chambres. ➢ la chambre de la population, elle représente la population dans son ensemble et est fondée sur le principe démocratique de l’égalité des citoyens devant le suffrage

révisions constitutionnelles de droit commun La procédure de révision constitutionnelle se déroule en deux étapes, elle est tout d’abord votée en termes identiques par les deux assemblées à la majorité simple en consacrant la notion de bicamérisme égalitaire et ne faisant pas application du dernier mot donné à l’Assemblée Nationale, mais aussi en consacrant l’indépendance des chambres en ne faisant pas application de l’article 49-3, de la commission paritaire mixte. Afin d’éviter une adoption

l'accord des ¾ est nécessaire (difficulté) participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) où siègent des représentants des États membres. Le Sénat américain représente chaque État fédéré et l'autre chambre (chambre basse) représente la population américaine dans son ensemble. Au ÉtatsUnis il y a une particularité à retenir, au Sénat la représentation est égalitaire entre les États fédérés (on ne tient pas compte de la différence de la population); chaque État membre dispose

et de l’Eglise, tolérance religieuse · Liberté individuelle et publique· Responsabilité des ministres devant les chambres (les débuts d’une séparation des pouvoirs)(Suffrage censitaire et masculin) · Une souveraineté populaire disparait · Bicamérisme égalitaire· Une partie de la Noblesse est mécontente · La personne du roi reprend ce caractère inviolable et sacréeLe retour du personnage de Talleyrand : ministre des affaires étrangères sous Napoléon : premier chef de gouvernement de la Restauration

trouve politiquement privé de l'initiative de la révision de la c°. Une fois l'initiative portée, il y a le vote. L'article 89 prévoit que le texte doit être adopté par les deux assemblées. Aucune ne peut imposer à l'autre le contenu du texte. Bicamérisme égalitaire. Chaque assemblées disposent d'un droit de veto. Une assemblée peut , seule, bloquer le processus de révision de la C°. Le référendum: le président soumet au peuple, le texte qui a été adopté par les deux assemblées. Il indique que la révision

de la représentation nationale » I. Une Nation unique A. Une représentation unifiée de la Nation 1. Le rejet de l’organisation traditionnelle 2. L’affirmation d’une représentation égalitaire B. Une représentation parfaite de la Nation 1. Le rejet de la représentation égalitaire ( je crois ) 2. L’affirmation d’une représentation nationale II. Une nation souveraine A. Une volonté nationale parfaitement exprimée 1. L’affirmation d’une souveraineté nationale

Corpus Délation, dénonciation, présomption d’innocence disparue, droit à une défense disparu Ces deux lois portent atteintes à la DDHC -Une tentative de démocratie sociale : Lois de ventôse (février 1794) Les Montagnards rêvent d’une République égalitaire, ils prennent donc plusieurs mesures : ->loi qui prévoit la redistribution de la propriété privée mais cette loi n’est jamais appliquée car les Montagnards sont des bourgeois et veulent donc protéger leurs biens ->décret assurant le