Bicamérisme égalitaire

est composé de deux chambres( bicamérisme). - Première Chambre : chambre de la population et la représente dans son ensemble ; principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne : Bundestag) - Seconde chambre : représente les unités fédérées ; principe d’égalité des Etats (USA : Sénat ; Allemagne : Bundesrat). Etats représentés sur une base égalitaire quelques soient les différences

a 69 membres. Chaque Land a au moins 3 sièges au sein du Bundesrat. Ce dernier tient une session unique par an, l'initiative lui appartient. Il a un rôle limité mais c'est une assemblée prestigieuse. La compétence du Parlement : c'est un bicamérisme égalitaire. La Chambre des états fédérés a moins de pouvoir que la Chambre du peuple. ( Article 73 ) : compétence législative exclusive. Il y a une compétence législative concurrent : dans tous les domaines de l'article 74. Les Landër ont le pouvoir

membres est faible. On peut même se demander si une telle association d’Etats mérite la qualification d’Etat composé, car les Etats membres ont conservé leur souveraineté interne et internationale ; ils ont seulement accepté sur une base strictement égalitaire, d’exercer certaines compétences en commun. Il est probablement plus pertinent de considérer que la confédération n’est pas un Etat souverain, mais davantage une alliance d’Etat à caractère permanent. La confédération est une construction fragile

peut-être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi dans la chambre représentant les Etats fédérés (länder) en Allemagne (le Bundesrat) il y a 3 voix pour les petits Lander à 6 voix pour les plus peuplés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. C’est à dire que le Chambre représentant les Etats a autant de pouvoir que celle qui représente le peuple. Lorsque ce n’est pas le cas la Chambre des Etats dispose au moins d’un droit de veto sur les questions qui intéressent les

Conseil constitutionnel. C-Le passage d'un texte de loi de l'Assemblée nationale vers le Sénat. D- Le passage du texte du gouvernement à l'Assemblée nationale. Réponse: Selon le Sénat, "Du principe de bicamérisme égalitaire de l'article 45 alinéa 1 de la Constitution, il résulte que l'adoption définitive d'un texte implique son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les deux

atteinte que dans dernier quart du XIXème s. avec établissement définitif régime républicain et parlementaire. Intérêt de connaissance de cette évolution est d'expliquer caractéristiques contemporaines de vie politique comme existence Sénat avec bicamérisme égalitaire bien contesté, durée du mandat du président sous Vème Rep, régime septennat 1873, dissolution AN au suffrage universel direct ou difficulté d'établissement d'un contrôle de const. des lois etc… III) La IIIème Rep Régime le

proposition qui doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. Une majorité simple suffit dans les deux assemblées. Nous pouvons ici parler d’un bicamérisme égalitaire en matière de révision constitutionnelle, ce qui n’est pas le cas pour les lois ordinaires où l’Assemblée Nationale a le dernier mot. Or ce bicamérisme égalitaire peut lui aussi être critiqué car donne à chaque assemblée un droit de veto. Ce droit de veto peut être accepté pour l’Assemblée Nationale car ses membres sont

en général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure législative

connaitra des limites au cours la IVe république (II). I/ Un parlement prépondérant sous la IIIe république Instauration d’un régime parlementaire bicamérale égalitaire (A) pour la première fois, entraine notamment sous la IIIe république la soumission du pouvoir exécutif devant le Parlement (B). A) Un bicaméralisme égalitaire - La IIIe République instaure un Parlement bicaméral c’est-à-dire composé de deux chambres (article 1, loi du 25 février 1875) : · Le Sénat : composé d’environ

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de