Bicamérisme égalitaire

liberté voit dans religion la compagne de ses luttes et triomphes » p.103) sont les facteurs qui expliquent l’esprit américain si prompt à la constitution d’un régime égalitaire. Tocqueville nous présente l’organisation de la puissance populaire qui s’est établi lors de la courte histoire américaine, et insiste sur l’importance du bicamérisme, en effet c’est un facteur indispensable d’un bon fonctionnement démocratique. Sur la centralisation du pouvoir aux Etats-Unis, Tocqueville bien que reconnaissant

avec cette modification. 2) au niveau législatif Dans un état fédéral, le parlement est composé de deux chambres (bicamérisme), dont une représente l‘ensemble du peuple de la fédération et dont l‘autre représente les états de manière égalitaire. Ex: USA: Alaska (200K habitants) = New York (20M habitants) = 1 sénateur En principe, le bicaméralisme est égalitaire, c’est-à-dire que les deux chambres ont les mêmes pouvoirs (exception: Allemagne: Bundesrat > Congrès) Le bicaméralisme

Congrès, il utilisa alors plus de 150 décrets pour faire passer sa réforme économique. 2) … paralysé par la faiblesse de la branche législative → Le Congrès national est partagé entre le Sénat et la Chambre des députés, formant un bicamérisme égalitaire où les deux chambres sont égales. Elles ont toutes les deux l’initiative des lois et contrôlent le budget national, peuvent outrepasser le véto présidentiel à la majorité des deux chambres. Le Congrès peut mettre en place une commission parlementaire

; aussi, ses ministres doivent-ils contresigner ses actes. Dès lors, ce sont les ministres qui endossent la responsabilité politique à sa place. Le pouvoir législatif est souvent bicaméral, c'est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. (ce bicamérisme est toutefois non-obligatoire comme en Israël). Autrement dit, le Parlement doit avoir la possibilité de renverser le Gouvernement et a donc, la possibilité de le dissoudre. Il existe deux sortes de régime parlementaire : le régime moniste et le

chambre des députés élue au SUD. Le Sénat élu au SUI. C'est une originalité de la IIIème république : le bicamérisme est égalitaire. On a parlé de république sénatoriale, car pour la première fois, le sénat a eu autant de prérogatives que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles ne répondaient pas à la question de savoir, si le gouvernement était doublement

cohabitation. Le Sénat est une chambre de réflexion mais c’est aussi un facteur d’amélioration de la production législative avec le système de la navette. Le Sénat ne peut pas être dissout et par conséquent il ne peut pas renverser le gouvernement è bicamérisme inégalitaire. L’élection des sénateurs : Lorsqu’il n’y avait que 321 sénateurs on comptait 304 sénateurs élus dans le cadre des départements, 12 représentants les français établis à étranger, 3 sénateurs représentants les TOM et 3 autres à Mayotte

révision constitutionnelle, chaque assemblée dispose d’un droit de veto. C’est une particularité de la procédure de révision constitutionnelle qui n’existe pas lorsqu’il s’agit d’adopter des lois ordinaires. Ici nous sommes dans une situation de bicamérisme égalitaire pour les révisions constitutionnelles alors qu’il est inégalitaire pour les lois ordinaires. En pratique c’est le sénat qui a utilisé cette possibilité de blocage. Soit il a réussi à empêcher les révisions par le droit de veto comme en 1984

Le Parlement britannique  Le  régime  britannique,  marqué  par  d’importantes  évolutions  intervenues dans la  période  récente,  est régi par des conventions   constitutionnelles coutumières  et  non  par une  constitution  écrite. Il  s’appuie sur un  bicamérisme fortement inégalitaire marqué  par la prédominance de la Chambre des Communes.  → Présidée  par  un  ​ Speaker​ ,  la ​ Chambre  des  Communes  (​ House  of  Commons​ ) est actuellement  composée de 650  membres  élus  pour  cinq  ans  au  suffrage 

toute rémunération publique. Chapitre 2 L'organisation bicamérale du parlement Séquence 1ère: Un principe discuté, le bicamérisme Le pouvoir législatif peut être exercé de 2 façons soit par une chambre (monocaméral), soit par 2 chambres (bicamérisme). Il existe des exemples de multicamérisme. Il y avait 3 chambres sous le 1er empire. Paragraphe 1: Le bicamérisme Il est né en Angleterre suite à une division du parlement anglais. Dans les pays, où le régime est bicaméral, la composition

Le bicamérisme présente l'avantage d'une plus grande réflexion législative en apportant un second regard sur un texte déjà voté par la première chambre. L'idée est que la deuxième chambre ne doit pas être composée comme la première, et doit être composée par des individus et des élus ayant plus de distance, de sagesse, de sérieux. Si le bicamérisme est égalitaire, les deux ont le même pouvoirs, s'il est inégalitaire, une chambre a le pas sur l'autre, elle a le dernier mot. Le bicamérisme égalitaire