Bicamérisme égalitaire

les lois sont adoptées avec une délibération à l'assemblée nationale et une autre au sénat, mais au bout du compte, sauf exception, c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot : on parle de bicamérisme inégalitaire. Aux Etats-Unis, le bicamérisme, au moins pour l'adoption des lois, est égalitaire : c'est à dire qu'une loi fédérale ne pourra entrer en vigueur qu'après avoir été acceptée à la fois par la chambre des représentants et par le sénat. Un état fédéral pourrait disposer d'une troisième

monocamérisme ou de deux pou plusieurs assemblées qui est du bicamérisme ou du pluricamérisme. Le monocamérisme consiste à confier le pouvoir législatif à une seule assemblée ce qui conduit à une simplification de la fonction législative. A l’aune des faits, ce système a été retenu par très peu d’Etats qui sont généralement des Etats de petite taille et à faible population (Luxembourg, Portugal, Israël, …). Le bicamérisme est surtout l’apanage du fédéralisme qui implique toujours deux

Donc il y a toujours 2 chambres dans les E fédéraux. Une qui représente la population et une qui représente les Etats. On peut avoir une représentation de cette second cbr qui peut être diversifié = représentation égalitaire. La plus courante, chq Etat est représenté de façon égalitaire dans cette 2nd cbr. Ex : les Etats-Unis : le congrès la population et le sénat le parlement = 2 sénateur par Etat (100). Règle logique, car souverain, et égaux, mais aussi peut être choquant qu’un Etat petit ai

devant le parlement (AN puis devant Sénat). Le projet ou la proposition est étudié par le parlement qui doit adopter le projet dans les mêmes termes. Autrement dit, le parlement n’a pas le dernier mot en matière constitutionnel, le bicamérisme est donc pas très égalitaire. Ensuite il est soumis au référendum et si la majorité est favorable le projet est adopté. Les projets de révisions peuvent emprunter la voix exceptionnelle. C’est le président de la république qui choisi cette procédure. Donc

législatif est confié à un parlement bilatéral égalitaire.· Il y a une collaboration au sein de des pouvoirs mais aussi entre eux. Répartir le pouvoir exécutif entre le président et les ministres permet justement de garantir un équilibre et d'éviter la dictature d'un seul homme en limitant ses pouvoirs par les ministres qui eux sont responsables politiquement devant le parlement. · Le système politique de la IIIe République repose sur un bicamérisme égalitaire qui se rapproche de l’organisation du système

répartition des compétences). PRINCIPE DE PARTICIPATION : Les entités fédérées et l'état fédéral concourent à la vie de la Fédération qui sont associés au processus constitutionnel car elle veille à la répartition des compétences, le bicamérisme peut être égalitaire ou non. En Allemagne, rôle du Bundesrat (représentation des Länder) : participation à la législation. De plus, l'état fédéral peut participer à des tâches propres aux Länder : les tâches communes. Il y a un principe de subsidiarité

fonction législative. Les EU étant un état fédéral, le congrès est bicaméral, la chambre des représentants représente chaque état fédéré. Le congrès détient seul l'initiative des lois, il vote les lois ainsi que le budget (art 1C° section 7). Bicamérisme égalitaire : les pouvoirs entre les deux chambres sont quasiment identiques. Il y a blocage si les deux chambres ne sont pas d'accord sauf en matière financière et budgétaire. A priori les relations entre les pouvoirs sont régies par le principe

république). Période normal : président peut réviser constitution. Cohabitation ; peu de chance car partages des pouvoir ave 1. Art 89, contresigné. Le vote : expression d’un bicamérisme égalitaire ( même vote pour les deux chambres, pour adoption). Révision constitutionnel : A n’a pas le dernier mot. Constituante : partage égalitaire. Le referendum de l’art 89 : d’abord faut que textes adopté dans même formes entre assemblée et sénat. Constitution distingue : * Projet de révision : PSD chois entre

l'affaiblissement des pouvoirs des chambres hautes. On constate aujourd'hui que la plupart des pays européens ont opté pour un parlementarisme inégalitaire, au profit de la Chambre basse, à l'exception de l'Italie qui continue la tradition du parlementarisme égalitaire. Dans les pays ayant un système bicaméral, la seconde Chambre ne joue un rôle important que si elle représente les collectivités territoriales, c'est le cas de la France. Le Sénat se fait, ainsi, le défenseur des libertés locales et le promoteur

elles ne comprennent aucuns principe de droit consti , de philosphie politique , pas de declaration de droit et de liberté . Quelles insti sont mises en oeuvres par ces lois ? D’un point de vue du pvr légi : le bicamérisme ( Sénat et chbre des députés ) = égalitaire ( mm pvrs ) parlement ac 2 chbre . D’un point de vue légi les 2 chbres ont le mm pvrs , elles disposent également de l’initiative des lois et du droit d’amendement . Le texte doit impérativement etre adopté ds les mm termes