Bicamérisme égalitaire

partie politique en 1958 abandon de cette formation le bicamérisme ; une pratique a 2 chambre A) les forme du bicamérisme 1 ) le bicamérisme aristocratique née en Angleterre , on a décidé de crée une chambre représentant le peuple Il se caractérise par une chambre la noblesse ne sont pas élut les état on estimer que se type de chambre n'ete pas démocratique , certain état on fait le choix de monothéisme 2 ) bicamérisme federal un état fédéral a nessecerement 2 chambre , la

particularité des états fédéraux : le bicamérisme (constitué de deux chambres obligatoirement). Cela provient de la volonté d'assurer la représentation des états fédérés au sein du parlement fédéral pour permettre une véritable participation des états fédérés au pouvoir législatif. La première chambre a pour but de représenter la population fédérale alors que la deuxième chambre représente les états fédérés. Il existe deux sortes de bicamérisme : il y a le bicamérisme égalitaire dans laquelle tous les états

au Conseil du roi sont réunis séparément ; les deux chambres naissent, la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi est irresponsable et il possède le droit de dissolution. Le speaker est le porte-parole des communes auprès du roi. Le bicamérisme anglais est inégalitaire car les chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs. La chambre des Lords (haute) a moins de pouvoir mais n’est pas dissoluble. La chambre des Lords est composée de quelques dignitaires de l’église anglicane et d’un millier de

justifications) . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence d'un état fédéral= mise en application du principe de participation . Il y a donc une chambre qui représente le peuple de l'état fédéral et l'autre chambre qui représente les états fédérés . Le bicamérisme peut être justifié par l'existence de collectivités territoriales de territoire . Dans ce cas l'une des deux chambre représente ces collectivités territoriales ou ces territoires . ( Sénat espagnol ) Le bicamérisme peut être justifié

Grands Etats. Pour les petits Etats : La représentation soit égalitaire (monocaméral, même nombres de parlementaires désigné par chaque Etat) Pour les grands Etats : Parlement monocaméral dont la composition était le reflet de la population. Les représentants du Connecticut ont proposé le « Compromis du Connecticut » : création d’un Parlement bicaméral (2 chambres), dont 1 chambre serait composée de façon strictement égalitaire (même nb de ParlemtR/Etat), et une 2nde chambre dt la composition

» douteuse (II)? I) La procédure prévue de révision de la Constitution Les constituants de 1958 ont prévu une procédure difficile (A) mais encadrée (B). A) Une procédure voulue difficile C’est une procédure difficile mais qui se veut égalitaire sur certaines phases. L’initiative appartient conjointement à l’exécutif et au législatif. En effet, chaque membre des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) peut proposer une révision de la Constitution. Quand à l’exécutif, le Président est

Droit de véto absolu​  : si une loi dont il a proposé le projet aux assemblées lui déplaît, il peut  opposer indéfiniment son veto à la loi => on s’éloigne de 1791.  2. Le Parlement  S’inspire des institutions britanniques. Il s’agit d’une bicamérisme quasi égalitaire (= ayant  sensiblement les mêmes pouvoirs) avec d’une part la Chambre Haute, qui est aristocratique, qui  est la​  Chambre des Pairs​  qui sont nommés à vie par le roi et peuvent même être des pairs  héréditaires. Elle a des attributions égales à a la chambre des députés

L’État fédéral c) Le principe de participation Les Etats fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral : •Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution ; •* Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire ; * Au niveau exécutif : participation directe ou indirecte à la désignation du gouvernement fédéral. § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat Il apparaît que « l'Etat unitaire est parcouru de nos jours

vas de désaccord entre les deux chambre, le dernier mots ne peut être donné à l’AN qu’à la majorité absolu de ses membres. * L’AN ne peut avoir le dernier mot s’agissant des lois organiques qui concernent le Sénat ou la citoyenneté EU (Bicamérisme égalitaire) * Les lois organiques font obligatoirement un contrôle de leurs constitutionalité. Une loi organique fixe les modalités d’applications de disposition constitutionnelle. Art 6 * Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure

sur le même texte. Le processus de révision ne se poursuivra que si elles arrivent à se mettre d’accord sur le même texte. Chacune des assemblées dispose donc d’un droit de veto. On constate qu’on est donc face à un bicamérisme égalitaire ; or sous la Vème République, le bicamérisme est en faveur de l’Assemblée Nationale. En pratique, le Sénat est celui qui fait usage de ce droit de veto, et non pas l’Assemblée nationale, plus disciplinée à l’égard du gouvernement. Le Sénat a d’ailleurs déjà utilisé