Bicamérisme égalitaire

l'accord de chacune d'entre elles sur le même texte est nécessaire pour que la procédure puisse continuer. L'Assemblée nationale ne dispose pas du dernier mot sur le Sénat comme cela peut être le cas dans la procédure législative ordinaire. Le bicamérisme est égalitaire en matière de révision constitutionnelle. Il y a là un premier obstacle lorsque les deux chambres du Parlement ne sont pas dominées par des majorités politiques concordantes. Quant à la dernière étape du processus de révision, elle se singularise

cumul des mandats : Lire l'article sur la plaquette sur le cumul des mandats. Lis le bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans, elle prend l'initiative des projets

grâce à une alliance républicano-orléaniste Orléanistes qui se rallient plus par résignation que par enthousiasme II. Une république sans constitution RECUPERER DEBUT COURS Analyse des trois lois constitutionnelles : Un réel bicamérisme : les orléanistes ont voulu une 2ème chambre Gambetta pousse les Républicains à accepter le projet (alors qu'il était auparavant hostile à cette chambre haute, nécessité de faire des concessions) 75 sénateurs inamovibles, nommés à vie / 225

Cette participation se manifeste par le bicamérisme du Parlement fédéral (deux chambres) qui représentent une la population et une autre les Etats. EX: EU: La Chambre des représentants→ population Sénat→ Etats Allemagne: Bundestag→ population Bundesrat → Etats (les Lander). Canada: Chambre des communes→ population Sénat→ les "Provinces". Cette représentation est une caractéristiques des Etats fédéraux. Elle peut être ou non égalitaire. Le plus souvent, chaque Etat fédéré a le

prérogatives comme le fameux droit à l’insurrection ou également le droit de résistance à l’oppression → Déclaration de droit moins généreuse que celles de 1789 et 1793 = traduit ce recul → Déclaration des droits de 1795 : - moins égalitaire - moins sociale - surtout contient aussi la DÉCLARATION DES DEVOIRS : - respecter les lois votées - participer à la défense - … → « Déclaration des Droits et des Devoirs de l’Homme et du Citoyen » de 1795 ↳ composée de 33 articles

des indivus et droits de minorite : ce que fait la constitution jacobine de 1793-1794 , régime soviétique. SUR PLAN PRATIQUE : * Angleterre : séparation souple des pouvoirs * Une séparation rigide pas bonne non plus . PRINCIPE DU BICAMERISME * Diviser le corps législative en deux chambres distinctes et séparés : origine modèle anglais : chambre des communes et chambres des Lords : pour assure la représentation politique de l’aristocratie. * Ou aux les etats fédéres de participer

tous les citoyens sont égaux en droit -         Elle se traduit par le fait que, dans les opérations électorales, chaque citoyen dispose d’une voix égale à celle des autres -         De même que les mêmes règles de droit s’appliquent de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens -         L’article 5 de la Constitution marocaine de 1996 dispose à cet effet que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » ; en outre, l’article 7 dispose, par ailleurs, que « l’homme et la femme jouissent de

droit du citoyen de donner son opinion soit sur le choix d’une personne soit sur une décision (référendum). Le droit de suffrage pose un certains nbres de questions : question de qualité d’électeurs (qui peut exercer le droit de suffrage), caractère égalitaire du suffrage (cb pèse une voie). Tout électeur n’est pas automatiquement éligible, en revanche on ne peut pas ê éligible si on n’est pas électeur. Question du titulaire du dt de voie renvoi à 3 modèles : Suffrage restreint : système dans lequel

-Le partage des compétences entre l’état et les états fédérés est garanti par la C ; alors que c’est la loi qui attribue des compétences aux collectivités dans l’état unitaire -Part égale de représentation des états fédérés au niveau fédéral = bicamérisme Différence entre état fédéral et confédération : -Un traité de confédération nécessite l’avis de tous alors que l’état fédéral peut être révisé sans le consentement des états fédérés -Un traité n’emporte pas nécessairement sur le droit de l’état

tous les citoyens sont égaux en droit - Elle se traduit par le fait que, dans les opérations électorales, chaque citoyen dispose d’une voix égale à celle des autres - De même que les mêmes règles de droit s’appliquent de manière égalitaire à l’ensemble des citoyens - L’article 5 de la Constitution marocaine de 1996 dispose à cet effet que « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » ; en outre, l’article 7 dispose, par ailleurs, que « l’homme et la femme jouissent de