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Intro : Le projet d’une Europe Uni est né de la volonté de 6 Etats : Allemagne, France, Italie, Benelux (=Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) avec le traité de Rome de 1957, la CEE s’est élargie et approfondie en devenant l’Union Européenne (UE). Depuis 2007, elle compte 27 états membres. Les deux derniers intégrés sont la Bulgarie et la Roumanie. Quelles sont les logiques d’élargissement et d’approfondissement de l’UE et les conséquences pour son territoire ? Plan : I/ Les frontières et les limites

Économie l’intégration régionale européenne Les étapes de l’intégration européenneL’Union européenne (UE) telle que nous la connaissons aujourd’hui est née en 1952 sous la forme de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les pays fondateurs étaient la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s’agissait de soustraire les ressources - le charbon et l’acier - qui avaient été vitales lors des deux guerres mondiales de toute souveraineté nationale

Sur la base de l’article 202 TCE, la comitologie a été progressivement codifiée par la réglementation communautaire 1. La procédure de comitologie, a été précisée et adaptée peu à peu par des textes institutionnels Les modalités de fonctionnement de la comitologie ont d’abord été arrêtées par une décision du Conseil de 1987 qui a systématisé les procédures déjà utilisées dans la pratique. Depuis, un effort de simplification et de plus grande association du Parlement a été accompli par

l’article 3 du Traité budgétaire européenne. Cet article dispose que: « La situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent ». Plus simplement formulée, la règle d’or impose donc que les dépenses de fonctionnement de l’Etat n’excèdent pas ses recettes qui doivent précisément les financer, sans recourir à l’endettement. C’est ce que le Pacte de stabilité et de croissance modifié et renforcé en 2011 entendait par « solde annuel structurel des administrations

La 1ère influence est d’ordre légal1. Historiquement, les marchés du gaz et de l’électricité européens pour les entreprises se limitaient à leur territoire national, principalement par le biais d’entreprises d’Etat ayant un monopole. Mais la création de l’Union Economique et Monétaire avec le traité de Maastricht en 1992 a accéléré le libre accès au marché européen pour toute entreprise européenne ou non et la libre circulation des biens et personnes en Europe Occidentale, prônée par le Traité de

        LES  ENTREPRISES,  LA  CONCURRENCE  ET  L’EUROPE     Examen  Blanc  :  Dissertation     Sujet  :  A  partir  de  vos  connaissances  et  des  annexes  ci-­‐jointes,  vous  présenterez  dans  un   développement  structuré,  votre  réflexion  sur  la  définition  du  «  marché  en  cause  »  ou  «  marché   pertinent  »  dans  les  cas

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

règles de fonctionnement de ses institutions; - Les procédures suivies; - Les relations entre l'Union Européenne et les Etats membres. Cependant, il arrive que ces traités soient effectivement modifiés afin d'en assurer la pleine efficacité soit lorsque l'Union accueille un nouveau membre en son sein soit lorsqu'elle sou-haite élargir ses domaines de compétences. Lorsqu'elle décide d'accueillir de nouveaux Etats membres, ces modifications semblent nécessaires à son bon fonctionnement. En outre

9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir