Bipartisme Souple Et Rigide

Slide026 of 595 5. Constitution rigides et constitutions souples Rigide/souple : caractérise la plus ou moins grande facilité avec laquelle il est possible de réviser les règles constitutionnelles :  quorum et majorité ordinaires --> souple   quorum et majorités aggravés --> rigide constitution limitée à l’expression de grands principes, susceptibles d’évolution dans le cadre d’interprétation jurisprudentielle --> souple --> concept de Constitution « semi-rigide » Slide027 of 595 6.

constitution implique que des conventions populaires designer au sein des états ou les 3/4 des assemblés de chaque état procédure lourde 27 révisions depuis 87 (états unis) constitution rigide - soit la constitution confié a des organes qui existent par ailleurs (Allemagne) constitution souple plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres

écrite ou non écrite. Quand elle n'est pas écrite, elle est une Constitution coutumière. La grande évolution apportée par la révolution américaine et la révolution française, c'est que la Constitution devient écrite. Ecrite, la Constitution devient rigide et indiscutable. Cette approche a été très critiquée par Burck, dans Réflexions sur la Révolution de France. Pour lui, il ne sert à rien de l'écrire, ce qui compte, ce sont les mœurs. Dans la Constitution, on a : -La reconnaissance et la définition

qui est de jugé est confia à l’autorité judiciaire. Toutes les démocraties pratiquent la séparation des pouvoirs mais pas de la même manière. Le régime présidentiel, exemple américain, organise une séparation rigide des pouvoirs alors que le régime parlementaire organise une séparation souple des pouvoirs. Le régime présidentiel, le pouvoir de direction de la nation est confié à un président élu au suffrage universel, le pouvoir de faire les lois est confié au parlement (congrès) mais sans qu’existe

conforme au vue du chef de l’état. Les variantes de ce régime : - Elles peuvent dépendre de différents facteurs dont un très opératoire, celui du système des partis politiques et donc du mode de scrutin. - Le régime parlementaire moniste et bipartisme, le scrutin est donc majoritaire à un tour produisant une majorité homogène et stable à la chambre et le gouvernement est formé de l’équipe dirigeante du parti vainqueur des élections. Ce schéma entraîne un déséquilibre des pouvoirs avec une prédominance

relative vis-à-vis de l'Etat). Ex : Maire. S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 3 LA CONSTITUTION Termes à définir : -constitution souple, -constitution rigide, -constitution coutumière, -coutume constitutionnelle, -révision de la Constitution, -hiérarchie des normes, -bloc de constitutionnalité. Documents : LA CONSTITUTION COMME STATUT DU POUVOIR Double fonction de la constitution : statut de

la satisfaction d’autres besoins Augmentation générale du niveau de compétence politique Apparition de nouveaux enjeux Diminution de la confiance dans les organisations traditionnelles et généralistes pour se tourner vers des organisations plus souples et ponctuelles Modes de protestation plus discontinus et informels Mouvements moins généralistes et plus entiers : un seul enjeu moins ouvert au compromis Caractère identitaire et expressif des conflits Nouveauté des répertoires d’actions, des

cette ch a aussi le D de soutenir un gv non conforme au voeu du chef de l'état. Variantes: ils dépendent de différents fact et donnent des résultats différents; les fact: le syst des partis pol = mode de scrutin: * régime parlem moniste et bipartisme: le scrutin maj à un tour pd une maj relativement homogène, solide, stable à la ch, et le gv sera formé de l'équipe dirigeante du parti pol arrivé en tete aux élect° legisl. Cq: déséquilibre des pv: c'est le cab min qui sera prédominant, et va exercer

les différents états sont organisé de deux manières différentes il y a ceux  dans lesquelles cette séparation des pouvoirs est rigide et ou chacun des pouvoirs est dans son domaine et personne n y pénètre. Et il y a des Etat ou cette séparation est relative il n y a pas de frontière mais chacun des pouvoirs contrôle l’autre. Le régime dans lequel li y a séparation rigide des pouvoir s’appel le régime présidentielle car il est apparu au usa ou le détenteur du pouvoir exécutif est le président et

qui sera appliquée jusqu’en 1830. Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir que détiennent ceux qui modifient la constitution. Ils peuvent la modifier par des règles écrites ou par la pratique. Par des règles écrites : Elles peuvent êtres rigides rendre quasiment impossible la modification de la constitution (par exemple on ne peut modifier la nature républicaine de la constitution en France). L’article 89 prévoit les cas dans lesquels on modifie la constitution. Il faut un projet du gouvernement