Canal de Craponne

École Élémentaire Marceau Ginoux École Élémentaire Michelet École Élémentaire Saint-Norbert École Élémentaire I.E.N./C.C.P.E. Halte Garderie “la Farandole” IUT IGESEC I.F.T.E. Sud C.F.A. I.M.F.P. Lycée général de l’Empéri Lycée technique Adam de Craponne Lycée technique privé Le Rocher Lycée technique privé St-Jean Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Salon Scol a 3 3-Scol d 3-Scol d 2-3-T1-Scol a 4--Scol b 2-Scol c 2-Scol c 4

nature a modifié considérablement les conditions d'exécution du contrat · un changement imprévisible lors de la conclusion du contrat L'imprévision a pour conséquence le déséquilibre imprévisible des prestations des Co contractants. cf. l'arrêt Craponne Problème de droit : saisi de cette affaire la cour de cassation a du rechercher si la transformation du contexte économique peut permettre à un Co contractant désavantagé d'obtenir la révision judiciaire du contrat. Sens : La cour de

devise de Nostradamus. C’est dans le centre historique de Salon de Provence que cette figure emblématique de la renaissance c’est installé afin d’y finir ses jours. Salon a marqué l’histoire et l’histoire a marqué Salon, avec Nostradamus, Adam de Craponne, Catherine de Médicis ect … Et la ville et ses habitants s’efforcent de préserver la mémoire de la citée via des musées et de nombreux événements qui imprègne la population d’une culture bien particulière et au combien riche. L’observation d’une

guerre ! : pas confondre lésion et imprévision ( lésion : dès le contrat pas au cours ) juge refuse d’appliquer théorie imprévision (faire réviser par juge ce que temps a déséquilibre dans le contrat ) car ne peut pas intervenir depuis arrêt du Canal de Craponne  aux parties de négocier entre eux Mais existe une évolution : quand considère que économie générale est compromise, déséquilibre : juge peut commencer a intervenir et interrompre contrat remèdes de imprévision : contrats prévoient plus en

cassation dans un arrêt du 6 Mars 1876 connu sous le nom de l’arrêt Canal de Craponne. En l’espèce, Adam de Craponne s’était engagé à construire un canal et à fournir de l’eau aux habitants d’une commune. Cet engagement a été signé en 1560 et en 1567 moyennant une certaine redevance. Cette redevance était suffisante à l’époque de la signature. 3 S plus tard, cette redevance est considérée comme insuffisante par les héritiers d’Adam de Craponne, ils demandent donc une réévaluation de cette redevance et cette

un arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876 a posé le principe selon lequel le juge ne doit pas modifier le contenu du contrat quelles que soient les circonstances, et ce principe reste inchangé. A) Le refus de la révision pour imprévision Le contrat en cause datait de 1876: par ce contrat, un certain Adam de Craponne s'était obligé à construire un canal destiné à arroser les champs des habitants d'une commune, et en contrepartie, les habitants s'étaient engagés à verser à Craponne ou à ses

montant de la location.   Décision célèbre ; al cours de cassation dit qu’il convenait de respecter la décision conclue et mm si les parties en contrat avait oublié de mettre une clause de réévaluation, et bien tant pis pour elle. C’est en 1876 : Canal de Crapone. Nous somme dans un contrat de droit privé. Dans une affaire comparable, le conseil d’Etat, en 1916 dans l’affaire du Gaz de Bordeaux a décidé exactement le contraire. Il s’agissait cette fois d’un délégataire de service public. Le contrat avait

la chose, objet du contrat. Dans l'imprévision, le contrat connaît une difficulté d'exécution très sérieuse alors qu'avec la disparition de la chose, objet du contrat, il s'agit d'une impossibilité absolue. La jurisprudence, depuis un arrêt "Canal de Craponne" du 06/03/1876, a toujours refusé l'intervention du juge dans le contrat afin de procéder à un rééquilibrage. La jurisprudence administrative a en revanche jugé exactement le contraire dans un arrêt du Conseil d'Etat de 1916 "Gaz de Bordeaux"

DESGRAND RUE L. ET R. Marcel Cachin VERDUN ZOLA GEORG 198 CE SE MA Collège Henri Barbusse VAULX JA UR LYON PLAGE 75 BORDS DE SAÔNE CL PIERRE BRUNIER RG 13 ÈS ECARDON AY NEV BON Les Puces du Canal PLACE GUY MÔQUET VAULX PASTEUR ES Infirmerie protestante L NO SOEUR VIALLY PETIT VERSAILLES LA RÉPUBLIQ UE RUE JEAN RACINE AU DE E RU RO CH LE S Parc de la Feyssine Parc Relais 7 37

1ère chambre civile 6 mars 1876 Canal de Craponne. Par un acte du 22 juin 1567, un dénommé Adam de Craponne s’oblige à faire construire un canal destiné à arrosé vigne d’une commune de Provence. Cette acte constitutif prévoir que les particuliers qui arrosent leur priorité payeront à Adam ou à ses héritiers, 3 sols pour chaque cartérade. Cette somme sera due incontinent et perpétuellement. En contrepartie Adam s’oblige à entretenir perpétuellement et à ses frais le canal. Mais au bout de 3 siècles,