Canal de Craponne

du bouleversement. Le juge, lorsqu’il y a un bouleversement économique qui rend difficile un contrat peut il le réviser ? Peut-on faire une révision pour impression ? Dans cette hypothèse, un arrêt. La chambre civile du 6 mars 1876 l’affaire CANAL DE CRAPONNE. Une personne a conclut un contrat pour passer d’une rive à l’autre, le prix avec le changement économique fut insuffisant. Cela coutait plus cher qu’autres choses. Donc les juges du fond ont accepté de réviser le contrat. Ils vont censurer les

consommateur!). Le principe d'intangibilité du contrat non seulement aux parties mais également au juge qui n'a pas le pouvoir de toucher au contrat: pas de pouvoir de le révoquer ni de la modifier. Ce principe est issue de la jurisprudence "Canal de Craponne" (lire l'arrêt et lire les commentaires): "Dans aucun cas il n'appartient pas aux tribunaux .....". Le juge ne peut y toucher, c'est la |loi dAIRAIN | Tempérament: ◆Le mutuus dissensus (voir article 1134-1).

Recueil Dalloz 2004, Jurisprudence p. 1754 1. Lentement, mais sûrement, précisément tous les six ans, la Cour de cassation rappelle à tous les observateurs de la planète contractuelle que, si elle n'est toujours pas disposée à faire sauter le « canal de Craponne », elle concède cependant l'existence d'une mince ouverture dans le monument jurisprudentiel, édifié en 1876 (2), sous la forme de la reconnaissance d'une obligation de renégocier (3) les contrats devenus profondément déséquilibrés. Mais l'intérêt

Situation qui envoie au contrat qui s’exécute dans le temps. Force majeure financière peut permettre au juge de réviser contrat ? Jurisprudence s’est développée, controversée mais pas démentie  6 mars 1876, arrêt du canal de Craponne : en 1567, dit qu’allait construire et entretenir le canal, pour 3 sols par acre de terre irrigués. 3 siècles plus tard, héritiers demandent révision de la rémunération prévue. La Cour d’Appel considère que le prix doit être révisé. Cependant la Cour de cassation censure

posée à la Ccass à la fin du 19ème siècle : arrêt Canal de Craponne 6 mars 1876 : en 1567 M Adam de Craponne s'était engagé à construire un canal d'irrigation et à l'entretenir. Un contrat avait donc été conclu entre lui et les différents riverains, et chaque riverain devait verser une certaine somme d'argent ( 3 sols par acre de terre irriguée) à M de Craponne. Le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée. En 1860, les héritiers de Craponne estiment que la redevance prévue était insuffisante

somme décidé ne va plus varier. Ce qui veut dire qu’on ne va pas tenir compte de l’évolution ou dévaluation de la valeur intrinsèque de la monnaie. Exemple : Affaire du canal de Craponne. Décision du 19ème siècle. C’était une société qui s’était engagée à entretenir un canal. Cette société s’était engagé pour entretenir le canal pour tant de franc. Les années ont passé, et s’était un contrat de longue durée. Du fait de l’inflation, la valeur diminuée. Ce qui était dans le contrat ne suffisait plus

devienne difficile ou très onéreuse pour l’une des parties. La solution du droit français est de refuser la modification du contrat pour imprévision. Arrêt de 1876 dans l’affaire du canal de Craponne : un contrat conclu au XVIème siècle et le sieur de Craponne s’était engagé à construire et à entretenir le canal et en échange les habitants devaient payer une redevance convenue dans le contrat. Trois siècles plus tard, le montant prévu dans la convention était devenu dérisoire par rapport aux coûts

leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pou modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les parties » (Cass. Civ. 6 Mars 1876, affaire Canal De Craponne). Pour remédier à cette situation, les contractants ont la possibilité de prévoir des clauses d’adaptation automatique dont le meilleur exemple est la clause d’indexation, ou prévoir des clauses de révision et plus particulièrement de renégociation

leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pou modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les parties » (Cass. Civ. 6 Mars 1876, affaire Canal De Craponne). Pour remédier à cette situation, les contractants ont la possibilité de prévoir des clauses d’adaptation automatique dont le meilleur exemple est la clause d’indexation, ou prévoir des clauses de révision et plus particulièrement de renégociation

devienne difficile ou très onéreuse pour l’une des parties. La solution du droit français est de refuser la modification du contrat pour imprévision. Arrêt de 1876 dans l’affaire du canal de Craponne : un contrat conclu au XVIème siècle et le sieur de Craponne s’était engagé à construire et à entretenir le canal et en échange les habitants devaient payer une redevance convenue dans le contrat. Trois siècles plus tard, le montant prévu dans la convention était devenu dérisoire par rapport aux coûts