Capacité Du Commerçant

Droit Commercial. Thème 1 : grands principes du droit commercial, actes de commerce, commerçants. 3 grands régimes juridiques en compétition : * Anglosaxon : common law = normes produites par des institutions privées. La Théorie de Chicago est la logique càd aucune intervention de l’E sauf en cas de grosse crise. La langue commune est l’Anglais. Système dominant mais présent dans peu de pays. * Germanique Franco : Civil law = présent dans plus de pays, droit crée par l’E et le juge applique

affairesIntro : - droit spécifique adressé aux commerçants - tout ce qui a attrait au sociétés et entreprisesLe terme de commerce s'applique d'une manière générale à un certain nombre d'activités au même rang que le commerce concerne aussi l'achat pour transformation et revente et que l'application de cette définition permet de cerner les activités que l'on peut qualifier de commerciales. Dans le cadre général du système juridique français, il s'applique au commerçant ainsi qu'aux activités commerciales.

besoins de l’activité commerciale. 4 LES ACTES COMMERCIALES MIXTES Actes passés entre commerciaux et non commerciaux LE REGIME DES ACTES DE COMMERCES 1 INTERETS DE LA DISTINCTION ACTE DE COMMERCE/ACTES CIVILS - La qualité de commerçant naît de la détermination de l’acte de commerce. - La compétence des tribunaux est différentes : litiges comm en Tbl de Comm. - On peut, dans l’acte commercial, avoir recours à l’arbitrage et insérer une clause compromissoire dans le contrat

de commerce (art 2)   Cette société comprend comme auparavant deux catégories d'associés, les uns commandités et les autres commanditaires, qui sont soumis à deux régimes juridiques distincts.   Par conséquent, les associés commandités sont commerçants même s'ils n'accomplissent pas eux-mêmes des opérations commerciales, la commercialité de la société s'étend de droit à cette catégorie.   Quant aux associés commanditaires, ils ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports

Droit commercial de Ripert et Roblot, le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faite par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques qui se rapportent à l’exercice du commerce sont elles mêmes qualifiées d’acte de commerce. Le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Il s’agit donc du droit des activités commerciales. Mais qu’est-ce que le commerce (au sens juridique)

Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants Section I – Définition du commerçant 1er § - Les commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes de commerce par nature b) les actes de commerce par accessoire c) les actes de commerce par la forme 2. Le régime des actes de commerce. a) Le régime des actes de commerce conclus entre commerçants b) Le régime des actes mixtes.

Solution * Application de la règle aux faits Chapitre 1 : Le commerçant et les actes de commerce Le commerçant, c’est l’entrepreneur individuel par excellence. Mais tous les entrepreneurs individuels ne sont pas des commerçants. On distinguera les artisans, les professions libérales qui ne sont pas des commerçants. Le commerçant est défini par le code de commerce à l’article 1 du Code du commerce : « Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce

clients à qui il vend des produits et/ou des services bancaires ou financiers. Il doit également comprendre les besoins de ses clients afin de leur proposer des solutions selon leurs capacités financières. *Le chargé de cliantèle doit développer et fidéliser sa clientèle : particuliers, professionnels (artisans, commerçants, ...) et PME/PMI. • Prospecter et informer la clientèle : prospecter et contacter la cible définie, mettre en place des actions commerciales, commercialiser les produits et services

mettent en rapport les entreprises qui veulent conclure (EX : courtage d’assurance, agence matrimoniale …) * Les commissionnaires : concluent en leur nom personnel des opérations juridiques pour le compte d’un tiers. Ces 3 catégories sont commerçantes. Seule exception au principe de commercialité : les agents commerciaux indépendants qui ont une clientèle, ils agissent pour une entreprise dont ils sont mandataire. Ce sont des civils mais ils sont immatriculés dans un registre particulier des

Égypte antique les commerçants ont crée une écriture alphabétique simplifiée des hiéroglyphe pour pouvoir les utiliser dans leur transaction. La Grèce, civilisation politique, pratiquait le commerce de manière intéressante. Par exemple la loi du jet à la mer : elle prévoyait, lors du délestage du bateau, que les commerçants, à l'arrivée du bateau se partageaient la marchandises restante afin de ne pénaliser personne. Autre exemple, le prêt à la grosse aventure : un commerçant doit appareiller