Capacité Du Commerçant

........ 18 6.3. Autres documents et annexes pour le système développé. ......................................... 19 6.3.1. Tableau des soldes intermédiaires de gestion. ............................................. 19 6.3.2. Détermination de la capacité d'autofinancement. ....................................... 20 6.3.3. Tableau de financement - Partie 1. ............................................................... 20 6.3.4. Tableau de financement - Partie 2. ................................

cas des contrats qui sont qualifiés de « contrats mixtes », qui est un contrat passé par un commerçant et un non-commerçant. Dans ce cas, le contrat aura un caractère civil ou commercial suivant les cas. En outre il existe des règles spécifiques aux contrats commerciaux. En effet concernant la preuve par exemple, contrairement au Code civil, au niveau commercial, la preuve est libre entre tout commerçant pour prouver des actes de commerce selon l’article L110-3 du code de commerce. En ce qui concerne

L’ENTREPRISEwww.revefrance.com Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction : On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés

individuelle Chapitre 1 -> Le commerçant L’E s’identifie avec le commerçant& défini en fonction des actes. Selon l’ART L 121-1 du C.CO -> commerçant = celui qui exercer des actes 2 commerce 2 façon habituelle. Les actes de commerce Définir l’acte de commerce permet de délimiter les domaines du droit civil & commercial. 2 conceptions mis en place pour déf l’acte de commerce : subjective -> une personne délimite l’acte => acte fait par 1 commerçant = commerciaux objective

COMMERCIAL. C'est un droit spécifique qui s'applique aux commerçants et lorsqu'il n'y a pas de règles spécifiques, c'est le droit civil qui s'applique. Personnes morales : groupement de personnes physiques (SARL, …), groupement de personnes morales (groupement de groupement). Une entreprise peut être un groupement de personnes physiques et morales. Un professionnel libéral n'est pas tenu de prendre en compte le droit commercial. – – – – – – – – – – Capacité à faire le commerce; Inscription au registre de

période beaucoup plus riche qui voit la naissance du droit de l’entreprise parce que c’est une période très internationale. Au Moyen Age les gens se déplaçaient beaucoup plus, les commerçants aussi en participant aux très grandes foires, Gènes, Milan, Hambourg, Troyes. Dans ses villes se rencontraient des commerçants venus de différents pays et le besoin c’est fait sentir de leur appliquer des règles spécifiques, des règles propres qui ont donné naissance à un véritable droit autonome. Un droit

incorporels permettant l'exercice d'une activité commerciale. Il s'agit de l'instrument principal de l'activité commerciale. Ce n'est pas le seul, l'autre instrument est le bail commercial. Le bail commercial ne fait pas partie du patrimoine du commerçant. D'autres biens ont une importance capitale pour l'activité commerciale, il s'agit des droits de propriété intellectuelle. CHAPITRE I- LE FONDS DE COMMERCE SECTION I- La notion de fonds de commerce Le fonds regroupe certains biens affectés

rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est

participe en 1936 à la guerre civile espagnole au sein de l’armée républicaine. En 1951, il crée un groupement d’achats, l’Économie Nouvelle. Théret souhaite développer ce système qui permet à des cadres de bénéficier de réductions chez certains commerçants. Vidéo http://www.youtube.com/watch?v=UVzVZC-5UTc Déjeuner Performance : Alexandre Bompard, PDG de la FNAC Votre E doit faire face à une concurrence dure situation économique sensible qu’est-ce

d’agence, le chargé de clientèle, encore appelé exploitant, attaché commercial ou chargé d’affaires, a pour rôle de développer et gérer un fonds de commerce en direct, sur un ou plusieurs marchés précis : particuliers, professionnels (artisans, commerçants, professions libérales), entreprises, éventuellement associations, clientèle institutionnelle. Ses attributions sont à la fois techniques (analyse et gestion du risque, gestion administrative et suivi des comptes) et commerciales (développement