Capacité Du Commerçant

augmentation de traitements et il dépend essentiellement de l’ancienneté. C. LE TRAVAIL INDEPENDANT Le code du commerce définit le commerçant comme celui qui exerce des axes de commerces et en fait sa profession habituelle. Le code fournit une liste d’axes de commerces lorsqu’il exerce une profession commerciale (acquisition du statut de commerçant). L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle doit être fait dans les 15 jours à compter du début de l’exercice

d’une commande, et ensuite, expédier et livrer efficacement la marchandise au client, même si elle est commandée en petite quantité. De plus, le client veut pouvoir suivre facilement sa commande. Voici donc, en résumé, les clés de la réussite du commerçant électronique: * Un site internet accrocheur et fonctionnel; * Le suivi précis et en temps réel de l’inventaire et des commandes; * Un centre de service à la clientèle accessible et efficace; * Une stratégie de distribution adaptée au

privé spécifiquement du droit des affaires régissant l’exercice de la profession de commerçant dans l’exercice de leur activité en précisant leur droit et leur obligation Le droit commercial régit ensuite les aspects du commerce tels les actes de commerces les effets de commerce et les fonds de commerce La définition du domaine du droit commercial dépend de la question de savoir si les notions de commerçant et d’acte de commerce sont les critères de la commercialité (A). L’impossibilité d’établir

réglementation nécessitant le recours à l’établissement du contrat d’adhésion. [pic] I. Description de la carte bancaire Les cartes bancaires, instrument de service de caisse, permettent d'effectuer des paiements chez des commerçants et, pour certaines cartes, des retraits de fonds dans des distributeurs de monnaie (DAB) ou des guichets automatiques de banque (GAB). Elles sont soumises à des normes définies en commun par les émetteurs. Le respect de ces normes est indispensable

géographique…). Nature et caractéristiques des produits commercialisés. Observer comment vend la concurrence = se différencier ou imiter. Etudier la nature de notre clientèle (âge, pouvoir d’achat, CSP…). L’entreprise elle-même, c'est-à-dire ses capacités de production, ressources financières et humaines. Prendre en compte les contraintes diverses : juridiques, politiques ou socio-économiques. 2) Les canaux de distribution LONGUEUR EXEMPLES AVANTAGES INCONVENIENTS Canal direct ou ultra-court

géographique…). • Nature et caractéristiques des produits commercialisés. • Observer comment vend la concurrence = se différencier ou imiter. • Etudier la nature de notre clientèle (âge, pouvoir d’achat, CSP…). • L’entreprise elle-même, c'est-à-dire ses capacités de production, ressources financières et humaines. • Prendre en compte les contraintes diverses : juridiques, politiques ou socio-économiques. 2) Les canaux de distribution LONGUEUR EXEMPLES AVANTAGES INCONVENIENTS Canal direct ou ultra-court

créé par une manifestation de volonté et les effets de l’acte sont voulus par les personnes auxquelles il s’applique. La société est un acte juridique, donc : - La société est subordonnée au consentement des associés - Il faut avoir la capacité juridique (ne pas être mineur…) B) Conditions spécifiques à la société Il y en a 3 : a) Mise en commun d’apports Principe : Les apports sont nécessaires car les apports scellent le pacte social, c'est-à-dire

contrat qualifié de franchise pourrait être disqualifié voir annulé. II. Le contrat de franchise et les contrats voisins a) Franchise et concession La concession est une convention par laquelle un commerçant appelé concessionnaire met son entreprise de distribution au service d’un commerçant ou industriel appelé concédant pour assurer, exclusivement, sur un territoire déterminé, pendant une période limitée et sous la surveillance du concédant, la distribution des produits dont le monopole de

ont en réalité été étendues à ces activités. Dans le même sens ces activités seront souvent exercées par le biais de techniques commerciales. Cela signifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur

une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires