Capacité Du Commerçant

l’activité commerciale. Selon cette conception le droit commercial est le droit des commerçants. Conception objective : s’attache à l’acte juridique. Le droit commercial est le droit des actes de commerce. Le Droit Commercial se dépose des deux conceptions, donc il est égal au droit des actes de commerce et au droit des commerçants. La qualité de la personne dépens des actes. L 121-1 (Code de Commerce) : Le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle

PERSONNES PHYSIQUES. CHAPITRE 1  : LES COMMERÇANTS. Section 1 – Les conditions d’acquisition du statut de commerçant. En effet, la notion de commerçant rassemble des droits et obligations qui créent un statut. Au commerçant on applique le droit commercial alors qu’à une personne physique on applique le droit civil. Paragraphe 1 – La définition du commerçant selon l’article L 121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et

correspond aux règles applicables aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Généralement ces règles sont applicables pour leurs rapports d’affaires. L’article 6 du code de commerce précise que la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel de certaines activités énumérées par le même article. La formule légale signifie que la qualité de commerçant est subordonnée à l’exercice d’une activité commerciale : d’une part à

le montant pour ce compte ne doit pas dépasser 300000DH et permet à son titulaire de constituer une réserve adaptée à son rythme. * Al Addikhar Chaabi : ce plan d’épargne permet de constituer des économies progressives et régulières selon la capacité du client, selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Offre monétique A travers plusieurs types de cartes : carte "Rizk", carte de crédit "Relax", carte de paiement "La Gold", carte de débit "La Populaire"...la banque Cha3bi offre

« cybermarché » de la grande distribution ne s’est pas imposé. Inversement, les produit d’électronique grand public font l’objet d’une vive concurrence. Le développement des ventes sur Internet de certaines catégories de produits reste donc conditionné par la capacité à distribuer les produits dans des conditions de délais et de coûts acceptables, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. L’intérêt général d’une l’amélioration du pouvoir d’achat serait donc tributaire de l’amélioration de la qualité globale

associés commandités sont dans la même situation juridique que les associés en nom collectif : ils sont commerçants, indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales ; ils sont mis en redressement judiciaire si la société cesse ses paiements ; ils ne peuvent pas librement céder leurs parts sociales. * Associés commanditaires : Les associés commanditaires ne sont pas commerçants; leur responsabilité est limitée au montant de leur apport à la condition qu’ils ne s’immiscent pas

il ne prend pas en compte la conscience sociale et ne parle pas de la lutte des classes Max Weber La classe sociale chez Weber est la classe « en soi ». Pour décrire la hiérarchie sociale il utilise trois critères  * Champ économique : capacité à accéder à des biens. Groupe occupant le même statut de classe, c’est-à-dire les mêmes conditions extérieures de la vie (salaire, niveau de vie) *  Champ social : S’appuie sur le critère de prestige. Le prestige crée une hiérarchie entre les

• Nature et caractéristiques des produits commercialisés. • Observer comment vend la concurrence = se différencier ou imiter. • Etudier la nature de notre clientèle (âge, pouvoir d’achat, CSP…). • L’entreprise elle-même, c'est-à-dire ses capacités de production, ressources financières et humaines. • Prendre en compte les contraintes diverses : juridiques, politiques ou socio-économiques. 2) Les canaux de distribution |LONGUEUR |EXEMPLES

contrairement au droit Allemand ). En France, c’est parce que le contrat est valable que l’on doit payer. I/ LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE VENTE Il existe quatre conditions de validité : • un consentement livre et éclairé • une capacité • une cause & un objet légal et licite ( non contraire au bonne mœurs ) A) Un consentement libre et éclaire Le droit retient trois cas où le consentement d’une personne peut être trompé. Il s’agit de l’erreur, de la violence et du dol.

IDENTIFIER LES DIFFERENTES FORMES DE COMMERCE Le commerce indépendant isolé : Forme de commerce ou le commerçant n’a aucun lien juridique avec ses grossistes pour ces opérations d’achat, c’est-à-dire qu’il recherche lui-même ses fournisseurs. Il est indépendant économiquement. Il travail à son compte : Il est indépendant juridiquement. Ca faible capacité d’achat ne lui permet pas d’obtenir des prix d’achats intéressent Il est difficilement compétitif sur les prix de ventes. Risque financier