Cas Pratique Droit Commerciale Fond De Commerce

Droit des affaires - Droit des sociétés. Philippe Merle, société commerciale, Dalloz. Le Cammu, droit des sociétés, 2011, Montchrétien. Lithec, Causiant, Boissier. Pour les TD, livre de cas pratiques de 2011 du prof. A quoi sert le droit des sociétés? Le droit constitutionnel est entre les mains de quelques juristes spécialisés et les parlementaires. Au contraire, le droit des sociétés, on a affaire à une structure qui concerne toutes les entreprises, grandes ou petites. Mélange de règles

DROIT COMMERCIAL Table des matières : 1ere Partie : Les effets du commerce _______________________________________ 1 Chapitre 1 : La lettre de change ______________________________________ 2 Section préliminaire : Spécificité de la lettre de change ____ 2 &1 : Essai d'explication par le droit civil A- Les théories d'origine française a)- La cession de créance b)- La novation

Introduction au droit des affaires pris comme droit de l’entreprise Il s’agit de définir et de délimiter le droit des activités économiques à partir de leur appréhension juridique, ces activités économiques sont donc des activités commerciales et industrielles, des activités agricoles, artisanales, libérales, artistiques. Ces activités sont exercées dans le cadre des entreprises qui ne sont pas sauf exceptions des personnes. Les acteurs économiques sont le plus souvent des sujets de droit mais ils

Baux commerciaux suite Un bail commercial + artisans + industrie= champ d'application des baux commerciaux 9 ans minimum Ca n'arrange pas forcément tout le monde de signer un bail de 9 ans Révision du loyer = révision du loyer selon les indices (construction ou des loyers), tous les 3 ans Indexation = prévue par une clause du bail, tous les ans Si on n'a pas précisé que le loyer serait modifié à la hausse, si l'indice baisse, le loyer devra baisser. rappel: Le pas de porte: c'est soit

Introduction Droit des biens La relation des hommes est liée à la relation des biens. Le code civil se subdivise en 4 livres : 1er c’est le livre des personnes, 2nd celui des biens et des différentes modifications de la propriété, 3ème est celui relatif aux différentes manières d’acquérir la propriété, 4ème c’est des dispositions spéciales pour Maillot. Le Droit des biens se diversifie en autant de branches qu’il existe de biens. On est là en face de prolifération de règles difficiles

Le droit des affaires : introduction. Définitions : - Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses. Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire,

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

mondiale du commerce (OMC) est venue tardivement compléter l'architecture économique du système des Nations unies mis en place par la France et ses alliés au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'OMC est donc une institution jeune, encore mal connue. Pourtant, elle constitue un instrument essentiel à la régulation du commerce international. Cet article présente les outils permettant de comprendre les principes des disciplines de l'OMC, ainsi que le fonctionnement actuel du commerce international

Agathe Goerens Amélie Nancy Groupe B DOSSIER DE DROIT * ------------------------------------------------- LES TRIBUNAUX DE COMMERCE INTERETS ET DANGERS SOMMAIRE PROBLEMATIQUE 3 INTRODUCTION 3 PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 I. 4 A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 1) Composition et Fonction 4 2) Procédure : résolution de litiges 5 I. 6 B. AVANTAGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 6 1) Une juridiction utile et efficace 6 2)

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne).