Cass 3ème Civ 6 Septembre 2011

Droit de la Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le

PREMIERE PARTIE : L’ACQUISITION DES TITRES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE Etudes des conditions imposées par le législateur pour pouvoir revendiquer des titres de PI sur des BI et on s’intéressera en particulier aux livres 5, 6 et 7 du CPI (dessins et modèles, brevets, marques). Chapitre I : Le droit des dessins et modèles Le droit des dessins et modèles est un droit, à l’origine, bancal, ou d’une carence perçue par la pratique car il émerge dans une version

habitat et interventions sociales pour les mal logés et les sans abris.) pendant très longtemps le GIP, n'était pas doté d 'un statu général législatif, il y avait autant de catégorie que de loi qui avait crée un GIP. Désormais depuis la loi du 17 mai 2011, un loi de simplification et d'amélioration du droit, on a crée la catégorie de GIP avec un statut général aux article 98 et suivant de cette loi. Quatre catégories . Paragraphe 5 : Les autres personnes publiques. La banque de France par exemple

Le texte essentiel c’était le code de commerce créé en 1807 qui a été marqué l'empreinte de plusieurs périodes de l'histoire, à commencer par la révolution industrielle avec en 1867 les premières lois sur la liberté commerciale. Puis décret du 30 septembre 1953 sur les baux de commerce. Est venu ensuite l'époque contemporaine, avec dans un premier temps des textes incarnant le dirigisme économique pour la reconstruction d'après guerre et l'ordonnance de 1945 qui encadre les prix, suivi d'une politique

INTERNATIONALE ET EUROPEENNE A – Dans la Communauté européenne B – Hors de la Communauté européenne CHAPITRE 5 – LE DROIT DE LA CONSOMMATION A – Définition et importance du domaine B – Evolution et protection du domaine : la « Class Action » CHAPITRE 6 – NOTION DE DROIT BOURSIER SECTION III – LES ELEMENTS INCORPORELS p.28 CHAPITRE 1 – LE FONDS DE COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété

2008 ; Ordonnance 30 janvier 2009 : Fiducie (2011 et suivants Code civil). Il s’agit de l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés ou un ensemble de biens de droit ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires, qui les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. - 3e danger : Loi du 15 juin 2010 : EIRL (L526-6 Code de commerce). Entrepreneur individuel

thérapies cellulaires réalisés à partir de cellules embryonnaires différenciées ? 325 4. Le consentement à un don d’embryons au bénéfice de la recherche est-il suffisamment éclairé ? 327 5. Limiter la portée de la révocabilité du consentement 329 6. Les problèmes éthiques posés par les cellules iPS 331 E. QUELS INTERDITS MAINTENIR ? 333 1. Faut-il autoriser les transferts nucléaires ? 333 a) Le clonage d’embryons humains 334 b) Les cybrides 336 2. Faut-il autoriser la

obligatoires, sa durée est strictement limitée à un an, et peut être résilié à tout moment par le client. De plus, les tribunaux acceptent de réviser, de baisser, les rémunérations jugées excessives des entremetteurs. Dans un arrêt rendu le 4 Novembre 2011, la première chambre civile de la cour de cassation a décidé que le contrat de courtage matrimonial, même conclu par un homme marié, est valable, et n'est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cependant, même si cet arrêt peut se comprendre

qui souhaite obtenir du crédit pour développer son activité, peut garantir ce crédit sur les biens nécessaires à son exploitation. La loi du 19 février 2007 a instauré en droit français, la fiducie (qui est aujourd’hui incorporé au code civil art. 2011 et s.). C’est un contrat, en vertu duquel, une personne, le constituant, transfère la propriété d’un bien à une autre personne, le fiduciaire, soit à titre de garantie d’une dette, soit parce qu’il confie au fiduciaire la mission de gérer les biens

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du