Cautionnement Consensualisme

TD N°2 Droit Des Sûretés Cautionnement : Le formalisme Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 16 mars 1999. Bien que le cautionnement soir aujourd'hui encore considéré comme un contrat consensuel en ce qu'il se forme par la rencontre des volontés des parties, il fait aussi l'objet de règles formalistes strictes. Cependant, les exigences dont font l'objet les actes même de cautionnement ont beaucoup évolué, c'est notamment ce que nous verrons dans

la valeur juridique de certains engagements d'honneurs a été discutée. Par exemple, lorsqu'une banque prête à une entreprise, elle exige des garanties. Le cautionnement en fait partie: un tiers va promettre à la banque que le débiteur remboursera. Cette déclaration entraîne des obligations. Cependant on a vu apparaître, en marge du cautionnement, des engagements d'honneur. La valeur juridique de cet engagement est nulle, et il peut exister une responsabilité délictuelle s'il y a eu une faute. Ensuite

objet de notre thème général de recherche. En notre droit des sûretés, à l’exception du renvoi général prévu par le troisième article de la loi 103-12, en utilisant l’expression « ou toute autre garantie » sans aucune référence juridique, le cautionnement est la sûreté personnelle demeurant, par excellence et pratiquement, la plus prépondérante. Quant aux autres sûretés personnelles, dites innommées, la législation marocaine a une position prudente. En revanche, le législateur Français, à l’instar

au moment de la rédaction du code, un principe fondateur de la théorie générale des contrats. A ce point fondateur, que ce principe a servi à justifier quatre autres principes propres au droit des contrats que sont la liberté contractuelle, le consensualisme, la force obligatoire et l’effet relatif des contrats. Si le principe de l’autonomie de la volonté a été aussi fondateur pour les rédacteurs du code, c’est parce qu’il correspondait pleinement à l’idéologie en cours et répondait aux attentes

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

la convention accorde au créancier contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Elle résulte de l’affectation d’un bien (sûreté réelle : par exemples l’hypothèque, le gage) ou de l’engagement d’une personne (sûreté personnelle : par exemple le cautionnement) accordé pour le recouvrement de la créance. 5 Le premier objectif de la notion de sûretés consiste à tempérer la fragilité du droit de créance car le droit de créance sans garanties devient très fragile dans la mesure où il existe des risques

certain formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de : Rapidité : consensualisme, procédure faite devant les juridictions consulaires et création de technique de paiement (lettre de change). Sécurité : publicité légale pour sécuriser les transactions et obligation de tenir une compta à jour. Crédit : tout repose sur la confiance

consenti un crédit ne correspondant pas à ses besoins ou à ses capacités ». Paragraphe II : Les conditions de forme En matière de crédit bancaire, le principe est le consensualisme (A) qui n’entraîne pas toutefois l’exclusion de certaines exigences de formes (B). A : La liberté de la forme ou consensualisme La convention de crédit bancaire n’est soumise, sauf exception, à aucune condition de forme. Cette règle se justifie par le fait que le formalisme est souvent générateur

en justice. - le créancier lorsqu’il n’est pas chirographaire est privilégié, ce qui suppose que sa créance soit garantie par une sûreté (un droit réel accessoire). Elles se divisent en deux grandes catégories : les sûretés personnelles (le cautionnement), les sûretés réelles (l’hypothèque) Le principe de l’effet relatif : en théorie, les droits réels doivent être respectés par tout le monde alors que les droits de créance ne lient que le créancier au débiteur. Cette distinction doit être amendée

choses. Du coup, l’explosion du commerce va les obliger à modifier leur droit. Il va falloir que ce droit s’adapte. Puisqu’il faut un nouveau droit, que va devenir l’ancien ? Ces actes vont être modifiés par une nouvelle mode. L’apparition du consensualisme est provoquée : les contrats consensuels apparaissent. Le formalisme disparait, le rôle des préteurs est de créer le droit consensuel. La clé du consentement, le ciment du contrat consensuel, c’est la bonne fois. Ciceron : « la bonne fois, c’est