Cautionnement Consensualisme

pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de contracter, liberté de choisir son cocontractant, liberté de choisir la forme (consensualisme), liberté de choisir le contenu du contrat, liberté de déterminer l'équilibre du contrat, liberté d'aménager les suites du contrat, liberté de mettre fin au contrat... si certains avaient pu considérer que cette liberté était absolue, elle connaît

le principe de la loi contractuelle en vertu duquel chacun est libre de conclure un contrat ou non, de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu du contrat. ✓ Principe de l’autonomie de la volonté justifie le principe de consensualisme, au terme duquel la volonté suffit à créer le contrat entre les parties. ✓ Au niveau de l’exécution du contrat, 2 principes : • Principe de la force obligatoire du contrat entre les deux parties. • Principe

hypothèse suppose évidemment un parfait équilibre des rapports de force ou de négociation. La volonté produit un ensemble de conséquences : *elle suffit à créer le contrat entre les parties : il n’est pas besoin de recourir à l’écrit (principe de consensualisme).Les consentements échangés, les parties sont liées par le contrat ; *Les lois n’ont qu’un caractère supplétif par rapport à la volonté des parties .Celles-ci peuvent donc, a priori, s’engager librement et sans limitation .Dès lors que l’accord

contrat faisant naître des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des deux parties. Ex. : contrat de vente. Le contrat unilatéral : contrat dans lequel une seule partie est tenue d’une obligation. Ex. : le cautionnement Le contrat à titre gratuit : contrat par lequel une partie procure volontairement et sans contrepartie, un avantage à l’autre. Ex. : la donation Le contrat à titre onéreux : contrat où chaque

général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que la vente, l’échange, le louage, le dépôt et le séquestre, le mandat, le prêt, l’association, le contrat aléatoire, la transaction, le cautionnement, le nantissement et les différents espèces de créanciers. Mais les contrats sont aussi régis par le code de Commerce tel qu’il fût modifié par le DH n°1-96-8-83 du 1er Août 1992. Il s’agit particulièrement des contrats commerciaux : le nantissement

référence à la foi catholique est à bannir. Le contrat est l’émancipation. On parle de contrat social. On laisse de plus en plus de libertés aux gens de contracter des contrats qu’ils souhaitent. C’est la fin du formalisme et on se consacre au consensualisme (pas de formule rituel). Le code civil est un code de bourgeois (il les protège). La richesse, c’est la terre, la propriété privée. In organise une protection très forte au droit de la propriété. Il y a un net recul du juge en 1804, on a domestiqué

l'exécution de la sûreté éteint la dette garantie. Ex : Lorsque l'emprunteur est défaillant, le créancier fait exécuter le cautionnement, et cette mise en oeuvre va éteindre le prêt, donc la dette principale garantie. L'extinction du rapport d'obligation par la mise en oeuvre de la sureté est la finalité exclusive des sûretés. Celles-ci, qui se trouvent dans le Cciv, les cautionnements, les gages, les hypothèques, etc, ont pour finalité exclusive d'éteindre la dette qu'elles garantissent. La garantie

de l'Etat régresse dans le droit des contrats, priorité à l'individu. Revolution abolit le monopole des professions, tout le monde est autorisé à conclure des contrats dans des domaines auparavant réservés. Fin du formalisme, on consacre le consensualisme. Le code civil de 1804 est un code de bourgeois, et de fait il protège les bourgeois, la propriété. La valeur, la richesse, est la terre, l'immeuble dans le code civil. DDHC : « la propriété privée est sacrée ». Le contrat devient avec le code

pour valider la relation contractuelle, ainsi l’instrumentum peut servir dans certaines situations (pas en droit du travail) à rendre valable le contrat (contrat de vente d’immeuble) et dans d’autres cas servir à des fins de preuve (principe de consensualisme), dans le droit du travail la loi n’oblige pas à la rédaction d’un instrumentum, donc le negocium suffit à faire le contrat et à le valider, cependant le code du travail prévoit qu’en cas de rédaction d’un écrit celui-ci doit être obligatoirement

général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que la vente, l’échange, le louage, le dépôt et le séquestre, le mandat, le prêt, l’association, le contrat aléatoire, la transaction, le cautionnement, le nantissement et les différents espèces de créanciers. Mais les contrats sont aussi régis par le code de Commerce tel qu’il fût modifié par le DH n°1-96-8-83 du 1er Août 1992. Il s’agit particulièrement des contrats commerciaux : le nantissement