Cautionnement Consensualisme

l’action en justice. - le créancier lorsqu’il n’est pas chirographaire est privilégié, ce qui suppose que sa créance soit garantie par une sûreté (un droit réel accessoire). Elles se divisent en deux grandes catégories : les sûretés personnelles (le cautionnement), les sûretés réelles (l’hypothèque) Le principe de l’effet relatif : en théorie, les droits réels doivent être respectés par tout le monde alors que les droits de créance ne lient que le créancier au débiteur. Cette distinction doit être amendée

selon ses effets. A.Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit. Le contrat à titre gratuit est celui dans lequel une partie ne retire aucun avantage de la prestation qu’elle fournie, par exemple la donation ou encore le cautionnement, on parle également à ce propos de « libéralité » qui sont l‘ensemble des contrats a titre gratuit ou encore les «contrats de bienfaisance ». Le contrat à titre onéreux est celui dans lequel chaque partie trouve une contre partie à une obligation

précaution (notamment dans une fable de La Fontaine). D’autres sens de ce terme peuvent se trouver, les mots caution et garantie sont visés comme sens donné à sureté. C’est une maladresse car la caution est en réalité une personne et la garantie un cautionnement. Le dictionnaire Le Petit Robert parle d’une personne rendue sure d’une chose. On cite cependant différentes garanties : gage, hypothèque, privilège… On peut également regarder dans la littérature. En vieux français, la prison est une maison de

occident, ce sont les provinces qui mènent le bal, qui président à la destinée de l’Empire. En 476, l’Empire romain d’occident disparaît, et avec lui en Occident s’interrompt un processus d’évolution, qui va vers toujours plus de simplification, de consensualisme, et toujours moins de formalisme. Il ne reprendra en Occident et en France qu’au XIIe siècle. Un coup d’arrêt intervient donc qui inaugure l’ère du droit médiéval et moderne. §2. Le droit médiéval et moderne MA débute en 476 : institutions romaines

principe et le droit du contrat Ce principe d’autonomie de la volonté s’est appliqué avec le droit des contrats quand il a commencé à se structurer. Il a alors intégré ce principe. La règle de formation du contrat, en droit français, est celle du consensualisme. On a trois principes dans le contrat, découlant de l’autonomie de la volonté : La liberté contractuelle. C’est la liberté de contracter ou non. On choisit aussi son cocontractant. Et les deux parties choisissent librement le contenu

possibilité de voir naître l'obligation solo consensu, contrat et convention seront ici confondues. Par ailleurs, certains contrats seront synallagmatiques alors que les contrats de la 1ere génération étaient unilatéraux. A L'émergence du consensualisme D'un pacte nu ne naît aucune action donc aucune obligation, cad que la conventio est insuffisante pour faire naître le lien de droit. On doit donc ajouter une formalité re verbis ou litteris qui fait naître le contrat et donc l'obligation.

positif en rassurant les créanciers. Le rôle économique des suretés est tout à fait essentiel, la souscription de suretés est essentiel lors de la fourniture de crédit : par ex pour un prêt immobilier, la banque va nous demander un sureté personnel (cautionnement mais c’est rare) mais plutôt une hypothèque. I) Le rôle des suretés : Il suffit d’observer la situation d’un créancier dépourvu de sureté, ce dernier on l’appelle le créancier chirographaire Tout créancier quelque soit la date et l’origine

s’ils sont adossés à d’autres contrats (ex : le contrat de cautionnement : la banque lorsqu’elle prête de l’argent s’expose au risque que l’emprunteur peut pas rembourser c’est pour ça que le banquier prend des garanties et demande des cautions => le contrat de cautionnement est conclu entre la caution et le banquier et l’obligation assumé par la caution consiste à se substituer au débiteur si ce dernier est défaillant. Ce contrat de cautionnement est un rapport accessoire à une obligation principale

peut donc créer de toute pièce un contrat. Ex : franchise, mode de distribution le plus utilisé. Il n’y a aucun texte sur la franchise dans le code civil. Si y a un pb, il faudra utiliser les règles du droit commun des contrats. Principe du consensualisme : Le seul échange des consentement suffit à la conclusion du contrat et donc avec les effets juridiques qu’il produit. Il est donc très facile de passer un contrat. Dès qu’on est d’accord sur la vente et sur le prix la vente est parfaite (art

banquier pourra donc se retourner contre la caution si le débiteur est défaillant. Est-ce que ces contrats sont liés l’un à l’autre ? Pour le contrat de cautionnement, c’est un contrat fondamentalement accessoire donc ne peut pas se concevoir sans un contrat principal. Si ce dernier est nul/résilié, cela se répercute sur le contrat de cautionnement.  Lien de dépendance. Les CONTRATS PRINCIPAUX  Les CONTRATS ACCESSOIRES  L’OBJET DES CONTRATS : Les BINOMES : CONTRAT SYNALLAGMATIQUE  contient