Cautionnement Consensualisme

relève impérativement et exclusivement de la juridiction prud'homale seule compétente en matière de conflits individuels du travail. • cautionnement = contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers un créancier à exécuter l'obligation de son débiteur pour le cas ou ce dernier n'y aurait pas lui même satisfait. Or traditionnellement, le cautionnement est considéré comme un acte civil = traditionnellement, un service rendu entre parents ou amis. D’où service par nature civil. Va rester

contrat mais Rome n'a pas défini la notion même de contrat. Notre article 1134 du Code civil retient comme principe celui de l'autonomie de la volonté. Rome en revanche, ignorait le consensualisme. Pour un romain la rencontre des volontés ne suffit pas à faire un contrat. Il a fallu du temps pour impose ce consensualisme, pour dépasser ce modèle romain. Le droit romain était un recours indispensable, les juristes ne pouvaient s'en passer. Le droit romain était d'une technicité tel qu'il était un outil

entre deux personnes. Ce n’est pas une volonté qui s’émet toute seule. Une fois que nous sommes en présence d’une convention, elle peut faire naître des obligations à l’encontre des deux parties ou à la charge d’une seule des deux parties. Le cautionnement envers un créancier est un contrat unilatéral. Le créancier accepte la caution. Il y a consentement mais de ce contrat, ne naît d’obligation que pour la caution. La donation est un contrat. Le donateur offre et le donataire accepte. Juridiquement

général et l’autre relative aux différends contrats déterminés et aux quasi-contrats qui s’y attachent tels que la vente, l’échange, le louage, le dépôt et le séquestre, le mandat, le prêt, l’association, le contrat aléatoire, la transaction, le cautionnement, le nantissement et les différents espèces de créanciers. Mais les contrats sont aussi régis par le code de Commerce tel qu’il fût modifié par le DH n°1-96-8-83 du 1er Août 1992. Il s’agit particulièrement des contrats commerciaux : le nantissement

Alfred Fouillé a lui dit « qui dit contractuel dit juste ». Cette idée doit être fortement nuancée aujourd’hui. Cela étant, les principales conséquences du principe de l’autonomie de la volonté, ont été tirés sous forme de principes dérivés. Le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat légalement formé. Mais de nombreux tempéraments ont été apportés à ces principes dérivés du principe de l’autonomie de la volonté, car ce dernier a perdu beaucoup de sa force en raison

d’une doctrine juridique dominante un France, le consensualisme. Elle débouche sur le principe selon lequel les contrats sont consensuels. Le consensualisme affirme qu’un contrat est obligatoire quelque soit la forme dont a été conclu le contrat. C’est le principe de la liberté de la forme. Or il peut se produire un problème de preuve. La preuve ne porte pas forcément sur l’existence du contrat, mais peut être sur le montant du contrat. Le consensualisme fait naître une difficulté de preuve. Il peut

appelle la « formalité double ». En revanche, l’acte qui constate le contrat unilatéral est soumis à la formalité de la mention manuscrite de la personne qui s’oblige=> il faut qu’il le désigne de sa main. Il en est ainsi d’un contrat de cautionnement. -Un intérêt sur le fond : Les obligations réciproques qui naissent d’un contrat synallagmatique ne sont pas seulement réciproques, elles sont également interdépendantes. En conséquence, la créance dans chaque partie est bénéficiaire et génère

contractants peuvent combiner les clauses, en inventer de nouvelles. Limite :L’article 6 du Cc dispose que « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Le principe du consensualisme En principe, le contrat peut être conclu sous une forme quelconque selon le bon vouloir des intéresses. Cependant il arrive que son efficacité soit subordonnée à des formalités extérieurs : - formalités exigées pour la validité du contrat :

La distinction des sûretés et des garanties. Toute sûreté constitue une garantie car elle rend plus probable la sécurité du créancier mais le contraire n’est pas toujours le cas. Dans le CC le nombre de sûretés est limité. C’est le cas du cautionnement, du gage, de l’hypothèque et des privilèges. La catégorie des garanties est plus vaste. Les garanties de paiement absorbent tous les avantages propres à un ou plusieurs créanciers qui permettent de suppléer à l’exécution de l’obligation ou de

aussi la règle dans les relations de consommation. Mais pas par toutes les relations : achat d’un appartement. 2) la simplicité Cet impératif découle du premier : le consensualisme est donc encore plus marqué que dans le droit civil. Les règles formalistes qui s’appliquent dans certaines hypothèses sont écartées : le cautionnement donné par un dirigeant de société n’est pas soumis à ce formalisme. Le droit commercial a fait apparaître un formalisme propre, ce formalisme tend à concilier, rapidité