Cautionnement Et Dol

(et dans le louage on distingue le louage de choses, le louage d'industrie devenu le contrat du travail dans le code du travail; enfin le louage d'ouvrage devenu contrat d'entreprises), le contrat de promotion immobilière, le contrat de prêt, le cautionnement, le dépôt, le contrat aléatoire, le mandat, la transaction etc; Au total, le domaine des contrats spéciaux du CC est immense, il concerne ce que l'on apl les contrats usuels 3.A coté du cc, l'essor contractuel des 19è, 20è et 21è S. du à l'expansion

lesquelles elles trouvent à s'appliquer. Ainsi, par exemple, le vendeur est tenu à la fois de garantir l'acheteur contre les défauts cachés de la chose qu'il lui vend (art. 1641 C.civ.) et de ne pas lui dissimuler des informations essentielles à peine de dol (art. 1116 C.civ.). À l'inverse, certaines de ces règles dérogent au droit commun par le jeu de la maxime specialia generalibus derogant. Ainsi en est-il, par exemple, de l'admission de la rescision pour lésion dans la vente d'immeuble (art. 1674

devront s’apprécier en sa personne ; si son consentement a été vicié, le contrat sera annulable sur la demande du représenté. Inversement, le représenté subit les conséquences de la connaissance qu’aura pu avoir son représentant de certains faits, ou du dol qu’aura pu commettre le représentant dans sa mission. La loi admet ainsi très facilement la représentation des incapables dont la volonté serait en elle-même insuffisante. Dans la gestion d’affaire, même si le maître de l’affaire refuse de ratifier

très directement, sa validité au fond. Ce contentieux s’explique tout naturellement par la convoitise, par l’appât du gain sans contrepartie. De toujours, le consentement d’un donateur ou d’un testateur a été, plus que celui d’un vendeur, sujet à dol, par captation ou suggestion, ou à violence. Il existe des coureurs de dots ou d’héritages, non de ventes ou de baux. Ce contentieux concerne pareillement les donations et les testaments. Parfois, enfin, le contentieux porte sur l’expression de l’intention

rembourse pas une dette et que ma maison est hypothéquée, on peut vendre ma maison pour solder mes créances. La sureté personnelle consiste à s’engager à payer en lieu et en place du débiteur principal s’il est défaillant. C’est le contrat de cautionnement. c) Les droits intellectuels. La notion de droit intellectuel s’applique aux droits qui ne portent ni sur des choses matérielles ni sur des personnes (ex : droit d’auteur). 3) La

peuvent pas être cédées, et le sous-traitant dispose d’une action directe, qui lui permet de solliciter directement auprès du maître d’ouvrage, le paiement des travaux qu’il a effectué personnellement. Si l’entrepreneur principal dispose d’un cautionnement préalable et écrit, garantissant le paiement au sous-traitant, il peut alors céder l’ensemble des créances du marché. Ex : un promoteur construit un immeuble, commandé par un particulier. Le promoteur va avoir recours à des sous-traitants. Le

certains bien fonciers (maison, appartement…) par le biais d’une déclaration chez le notaire pour déclarer le bien comme insaisissable (bien de famille, résidence principale…) les créanciers ne pourront pas saisir le bien. Pour la société : Cautionnement personnel du dirigeant : la banque peut accorder une prêt sous demande de caution par la garantie de payement par le gérant (avec son patrimoine personnel) Responsabilité en cas de défaillance de l’entreprise : si le gérant a gérer l’entreprise

faute intentionnelle c’est le dol. On distingue généralement deux catégories de dol le dol général et le dol spécial 1 1 Le dol général c’est la faute intentionnelle qui déclenche la responsabilité pénale. L’article 133 du code pénal précise que « Les crimes et délits ne sont punissable que lorsqu’ils ont été commis intentionnellement » 1 2 Le dol spécial est une intention précise. En plus de la volonté consciente de violer la loi pénale (dol général), il est exigé par exemple

privilèges. Le commissionnaire en transport international est également évoqué dans le cadre du transport sous la Convention CMR, notamment les interprétations, parfois divergentes d’un pays à l’autre, en ce qui concerne la notion de faute équivalente au dol. La qualification et responsabilité du commissionnaire de transport sont étudiées dans le cadre d’un transport aérien sous couvert d’une House Airway Bill, ainsi que dans le cadre du transport multimodal. Enfin, l’évolution de la jurisprudence face

Les caractères de l’erreur cause de nullité b) La preuve de l’erreur La sanction de l’erreur 8 L’ESSENTIEL 2 – Le dol DU DROIT DES OBLIGATIONS ■ ■ 45 45 45 46 46 46 47 47 Les éléments constitutifs du dol a) L’élément intentionnel b) L’élément matériel L’annulation pour dol a) Les caractères du dol cause de nullité b) La preuve du dol c) Les effets du dol Les caractères de la violence cause de nullité La sanction de la violence 3 – La violence ■ ■ ■ ■ ■ 47 48 48