Cautionnement Réel

créancier et un aspect passif pour le débiteur qui lui a une dette. Une dette n’est pas nécessairement une dette monétaire. b) L’existence d’un rapport personnel entre individu Différence entre les droits réels et les droits personnels Le droit réel porte sur la chose, droit de propriété, un droit absolu. Usus fructus abusus. Les droits personnels naissent entre une personne et une autre personne, le titulaire de ce droit personnel ne peut pas jouir d’une chose déterminée, il dispose d’une créance

prérogatives à savoir l’usus qui est le droit d’user de la chose ,le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits du bien et enfin l’abusus qui est le droit de disposer de la propriété ;en outre on dit que la propriété confère un droit réel à celui qui la possède. Par contre un bien immobilier est un bien qui ne peut être déplacé et dans ce sens on distingue dans le code civil les immeubles par nature des immeubles par affectation. On est donc dans le domaine de la cession de biens

droits patrimoniaux: ◆Un droit réel (du latin RES signifiant la chose): Prérogative juridique s'exerçant immédiatement sur une chose, directement, sans intermédiaire. C’est donc une personne juridique qui a un pouvoir direct sur une chose. Ex: Le droit de propriété. ◆Un droit personnel: Ce droit ne s'exerce pas sur une chose mais à l'encontre de quelqu'un, contre une personne. C’est le droit d'exiger quelque avantage de quelqu'un. On dit souvent que le droit réel est plus fort que le droit personnel:

comparatif entre l’obligation, constituant l’objet de notre étude, et le droit réel. En droit civil, on trouve deux types de droit. Tout d’abord, les droits subjectifs (droit dont nous sommes titulaires en tant qu’individu), on en trouve deux catégories il y a deux manière d’apporter satisfaction à un justiciable : le droit réel (satisfaction immédiate), et le droit personnel (satisfaction à venir). Le droit réel est le droit qui va permettre à une personne de retirer directement satisfaction

bien (ex : droit de propriété art 124). Cette distinction théorique est importante même si parfois, que l’on soit titulaire d’un droit réel ou personnel, les situations peuvent être très proches. Sur le terrain même du contenu de ces droits, on peut dire que seul le droit personnel implique une prestation (oblige quelqu’un à faire ou à ne pas faire). Le droit réel n’organise simplement qu’un rapport avec la chose. D’autre part, les droits réels et personnels sont soumis à des règles différentes

l’obligation pour les parents de déclarer les naissances à l’Etat Civil, dans les trois jours. L’obligation est un droit personnel ou de créance, qui unit deux personnes. Le droit personnel s’oppose au droit réel : le droit personnel unit deux personnes entre elles alors que le droit réel est le droit qu’une personne détient sur une chose matérielle ou immatérielle. Exemple : le droit du locataire (le preneur) est un droit personnel, il a le droit de jouir du bien qu’il loue (un appartement) par

personnel ≠ droit réel -droit réel : s’exerce sur la chose -droit personnel : s’exerce sur la personne du débiteur Droit de créance ne procure à son bénéficiaire une prestation que si le débiteur accomplit ce qu’il est censé accomplir. Repose sur l’idée de confiance or PB  romains accordent difficilement leur confiance. Donc droit des obligations conçu en vertu d’une confiance restreinte. Terminologie des termes : « creditor » de « credere » qui signifie « faire confiance ». Droit réel est durable

convient de qualifier cette obligation comme étant un droit personnel. Il s’oppose par conséquent, au droit réel. En effet, dans le droit réel, il y a une relation entre une personne et une chose (bien meuble ou un bien immeuble). Il y a beaucoup de différence entre le droit personnel et le droit réel, ainsi par exemple, on dit que le droit réel est opposable à tous, on dit également que le droit réel est un droit absolu ce qui signifie que le propriétaire d’un bien, peut faire valoir son droit de propriété

il y aura des droits qualifiés de droits réels. Le droit personnel met en relation deux personnes. Le droit réel ne met pas en relation deux personnes car le droit réel porte directement sur les choses, il établit un rapport entre une chose et la personne titulaire de droit sur cette chose. Parmi les droit réels il existe les droits réels dit principaux: traditionnellement le droit réel est dit principal car il porte directement sur la matérialité d’une chose corporelle. Par exemple le droit de

patrimonial, coercitif et temporel. A- Un droit personnel L’obligation diffère fortement du droit réel : double différence : différence de nature et de régime. 1- La différence de nature a- Le droit réel Droit subjectif patrimonial qui confère à une personne des prérogatives sur une chose ou un bien (res, rerum : la chose). 3 catégories de droit réel : α- Le droit réel principal  Le droit de propriété (art 544 et s.) : droit de jouir et de disposer de la chose de la manière