Cautionnement Réel

plusieurs personnes Cette obligation lie des personnes entre elles, elle ne lie pas une personne et une chose, mais deux ou plusieurs personnes. Le droit de propriété, contrairement à l’obligation, est entre une personne et une chose  c’est un droit réel, droit sur une chose. L’obligation est un droit personnel, entre deux sujets : un sujet actif – le créancier – et un sujet passif – le débiteur. On dit encore que c’est un droit de créance. 4 exemples  : 1. Un étudiant a besoin d’argent pour payer

traits particuliers. Le code civil n’aborde les obligations que sous l’angle de la propriété. La matière est construite exclusivement par la doctrine. Il y a deux types de droits subjectifs consentis aux sujets de droit, le droit réel et le droit personnel. Le droit réel : droit pour une personne de retirer toute ou partie des utilités d’une chose à son seul profit. C’est un droit direct. Si on lui donne l’intégralité des utilités d’une chose, il est propriétaire. Son droit repose directement sur

personne peut obtenir une chose, un service, une prestation réelle. Par cette relation le titulaire du droit va pouvoir bénéficier de tel et tel service réel. Dans le droit réel on a une relation entre une personne et tel ou tel utilité d’une chose qui va donner lieu en complément à une relation entre deux personnes. Le droit de propriété n’est pas un droit réel. La propriété c’est le rapport entre une personne et une chose. Tandis que le droit réel c’est la relation entre une personne et une partie d’une

appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel (le droit réel étant le pvr d’une personne sur une chose). Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel. Notre code civil ne donne pas de définition du droit réel, il y a une simple allusion au droit réel dans l’art. 543. C’est donc la doctrine qui définie le droit réel. Le droit réel c’est le pvr d’une personne sur une chose et dans ce rapport de droit le contact entre la personne et

doctrine, par le fait qu’en vertu de l’art 1142 civ la sanction de la violation des OBLIGATION de ne pas faire = paiements des dommages-intérêts. Effets de la PUV quant au bénéficiaire : Le bénéficiaire d’une PUV jouit d’un droit personnel (# droit réel). C’est un droit de créance. C’est pourquoi, en cas d’inexécution du promettant, le bénéficiaire de la PUV ne peut agir que sur le terrain de la responsabilité. Mais ce droit de créance a une spécificité : son bénéficiaire peut le transformer de

n’est pas satisfait au jour de l’échéance peut faire saisir et donc vendre tous les biens de son débiteurs). Créancier « chirographaire » : celui qui n’a qu’un droit personnel sur le patrimoine de son débiteur. Droit réel : droit sur un bien particulier du débiteur. Droit réel accessoire : sert de garantie à la créance pour le paiement de la créance. Les droits réels emportent toujours un droit de préférence et un droit de suite. Droit de préférence : le créancier, si l’emprunteur ne paie pas

* Il peut s’agir aussi de servitudes négatives interdisant au propriétaire du fonds servant de faire quelque chose (servitude non edificandi ou encore une servitude de vue). * Une servitude de passage. Par ailleurs la servitude est un droit réel car elle porte sur un bien et elle procure à son bénéficiaire tout ou partie de l’utilité du bien. C’est un droit qui a une opposabilité absolue comme l’usufruit et il est transmit à l’acquéreur du fond dominant et c’est un droit en principe perpétuel

lien à caractère personnel, il oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère personnel découlent certains effets spécifiques à l’obligation. L’obligation a nécessairement un effet relatif tandis que le droit réel a un effet absolu. Elle ne produit de l’effet qu’entre le créancier et le débiteur. Aucune autre personne n’est concernée par cette relation, pour obtenir satisfaction, le créancier doit s’adresser au seul débiteur. Le droit réel en revanche, a un effet absolu, il s’oppose à tous « Erga

construction est un bail, imposant une obligation de construire et d'entretenir et conférant un droit réel dont le régime n'est pas, pour l'essentiel, d'ordre public (V. n° 4 à 6). 2. - Il est un contrat de longue durée qui n'est pas susceptible de tacite reconduction (V. n° 15). 3. - Il oblige le preneur à construire (V. n° 19) et à payer un loyer (V. n° 25). 4. - Il confère au preneur un droit réel immobilier (V. n° 37). 5. - Ce droit est cessible (V. n° 46) et susceptible d'hypothèque

chose. 2ème critère : L’obligation est un lien personnel, parce que l’obligation créée un lien entre personnes et c’est se qui l’oppose au droit réel. Les droits réels se qui les distinguent des droits personnels sont des droits qui vont conférer à une personne un pouvoir direct sur un bien (ex:droit de propriété). A la différence du droit réel, l’obligation est un droit personnel puisqu’elle ne porte pas sur une chose mais qu’elle s’exerce à l’égard d’une personne. Une question qui s’est posée