Cautionnement Réel

serait un rapport entre le le propriétaire de la chose et ces tiers devant respecter la propriété de la personne, obligation passive universelle. Critiquée : confond l'opposabilité a tous du droit réel et l'obligation d'exécuter une prestation précise. la théorie de l'Obligation passive de droit réel est instaure par PLANIOL mais cette 1er attaque des droits réels et créance n'a pas eu de succès. Théorie de Ginossard : par de l'idée que la propriété ne peut pas se définir comme

Les obligations et les autres éléments de richesse On peut être riche parce qu'on dispose de nombreux biens ou parce qu'on dispose de nombreux débiteurs. En langage juridique, on dit que l'actif du patrimoine se divise en droit réel et en droit de créance. Le droit réel est un droit absolu et opposable à tous. Il entraîne en général un droit de préférence et un droit de suite. Son titulaire est préféré à toute autre personne. Ce droit est opposable à tous. Il peut revendiquer son bien en le suivant

juridiquement, est un lien juridique entre deux personnes ; mais c’est également un lien personnel. Toutefois il existe d’autres formes de liens qui ne sont pas des liens dit personnels (existant entre deux personnes). Dès lors, il s’agit de droit réel présent entre une personne et une chose ; tel en est le cas du droit de la propriété, où le propriétaire exerce des prérogatives sur une chose (usus, fructus, abusus, usufruit). L’obligation a une nature juridique, càd qu’elle est sanctionnée juridiquement

portant sur un immeuble : l’usufruit de EXERCICES 1) Donner 3 exemples de biens dans chacune des catégories suivantes :            une chose fongible une chose de genre un corps certain une chose consomptible un droit réel un meuble un immeuble par nature un droit personnel un bien incorporel meuble par anticipation un bien corporel 2) A quelles catégories juridiques les choses énumérées ci-dessous peuvent-elles être rattachées ?         

Pratique des démembrements de la propriété Qu’est ce qu’un démembrement de propriété ? Pour le Lexique des termes juridiques Dalloz, on nous renvoie à la notion de droit réel c'est-à-dire d’un droit qui porte directement sur une chose avec l’idée que les démembrements de propriété, ce sont des droits réels qui confèrent à leurs titulaires qu’une partie des attributs de la propriété. Qu’est ce que la propriété ? Le texte de référence, c’est l’article 544 du code civil. il n’a jamais

de ses biens. Enfin l'article 544 CC précise que la "Propriété est le droit de jouir et disposer des choses de manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements." Le droit de propriété est le droit réel par excellence puisqu'il confère à son titulaire le pouvoir de disposer de la chose (abusus), de l'utiliser (usus), et d'en percevoir les fruits (fructus). 2 II. S CHÉMA DE L ’ ARTICULATION ET DE L ’ IMBRICATION DES ORDR E JURIDIQUES INTERNATIONAL

débiteur, obligation dans l’actif du patrimoine du créancier. III - Le caractère personnel de l’obligation Personnel par opposition à réel. Autrement dit l’obligation appartient à la catégorie des droits personnels. Le droit personnel (droit de créance) est un droit qui s’exerce sur une personne. Ce qui caractérise le droit personnel par rapport au droit réel c’est que tout d’abord le droit personnel a un caractère relatif car il engage que deux ou plusieurs personnes qui sont tenues par l’obligation

indemnité incorporé immeuble, pas immeuble par destination III/ Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent Les droits qui ont pour objet un immeuble (à l’exclusion du droit de propriété) Les actions en justice tendant à revendiquer un droit réel sur un immeuble 526 code civil dispose, « que sont immeubles par l’objet auquel ils s‘appliquent : L’usufruit des choses immobilières Les servitudes ou services fonciers Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble »  Les droits, objet chose

caractéristiques que l’on oppose au droit réel (droit de propriété..), les dts personnels sont en nbre et sont des dts illimités càd que tte pers peut créer des dts personnels y compris des obli non prévues dans le cc. Un certain nbre de contrats sont prévus expressément dans le cc (les contrats nommés) et d’autres non (les contrats innomés/ sui generis). Les dts réels sont en nbre limités. Le dt personnel n’est pas opposable aux tiers alors que le dt réel est opposable aux tiers. Le dt personnel/

caractère personnel oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère personnel découle certains effets spécifiques à l’obligation : * L’obligation a un effet relatif c’est-à-dire qu’elle ne produit des effets qu’entre le créancier et le débiteur. En d’autres termes, le créancier doit toujours s’adresser au débiteur pour obtenir satisfaction. Toute autre personne est exclue de ce lien, personne d’autre n’est concerné pas ce lien personnel. Le droit réel en revanche produit toujours un effet absolu