Cautionnement Réel

sur lui, il a pris un engagement il peut être sanctionné en justice. * Les caractères de l’obligation : L’obligation est un rapport de droit personnel dès lors qu’il lie un débiteur et un créancier. L’obligation, par opposition au droit réel, constitue un droit personnel ou droit de créance. Il donne à une personne déterminée, le créancier, d’exiger d’une autre personne, le débiteur, la réalisation d’une prestation. L’obligation est également un rapport de droit de nature patrimoniale

c’est ici qu’apparaît la distinction fondamentale entre le Droit réel et le Droit personnel. 3.considérer les biens par rapport à la valeur qu’ils représentent dans un patrimoine Tout valeur active dans un patrimoine Là on voit une extension de la notion du patrimoine Le Droit des obligations entre dans le Droit des biens. Le Droit réel et le Droit personnel ont longtemps constitué la base de diversité du Droit. Le Droit réel s’exerce sans aucun intermédiaire sur le Droit d’une chose. L’archétype

produire des effets de droit. 1. L’ETUDE DES POUVOIRS DE DROIT SUR LES CHOSES Les pouvoirs de droit sur les biens correspondent au droit réel. Ceci étant, le droit des biens n’a pas pour objet d’étude l’intégralité des droits réels : son domaine se limite à l’étude des droits réels principaux. a. L’ETUDE DES DROITS REELS . LE DROIT REEL : UN DROIT PATRIMONIAL Les droits réels relèvent de la catégorie des droits subjectifs au sein de laquelle ils doivent être resitués. Les droits

faveur. Le débiteur est liée au créancier par ce rapport qui oblige une prestation : consistant dans le paiement d’une somme d’argent, accomplir un travail, s’abstenir de ne pas faire aussi. On qualifie ce droit de droit personnel opposition au droit réel : qui porte sur une chose ; alors que le droit personnel lie deux personnes. Cela doit ê relativisé dans la mesure ou le créancier n’a pas de droit sur la personne du débiteur mais sur les biens du débiteur donc assez virtuel la distinction. Cette

appel un droit réel (pas au sens artificiel) au sens juridique du terme avec la racine latine res (la chose) le droit réel exprime une relation entre une personne et une chose. Ce qui nous intéresse ce sont des liens entre deux personnes, il connaît les relations entre une personne et une autre personne. on parle alors de liens personnels entre deux personnes liées par une obligation. Il existe un droit personnel, donc on comprend que le droit fait une opposition entre le droit réel d’un coté et le

remis par une société à ceux qui lui prête des capitaux). Un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes Ce n’est donc pas un lien entre une personne et une chose. Alors c’est donc que le droit en question n’est pas un droit réel. L’archétype du droit réel est le droit de propriété. C’est un droit personnel car c’est un lien entre deux ou plusieurs personnes. D’un coté le créancier de l’autre le débiteur. Or ce lien recouvre une multitude de situations. Exemple : Un étudiant a besoin

est commandée par la nature du droit allégué. L’action est mobilière si le droit invoqué est mobilier. L’action est immobilière si le droit allégué est un droit immobilier. De même, l’action en justice est une action réelle ou personnelle selon que le droit invoqué est un droit réel ou un droit personnel. (b) Le droit est le fondement de l’action en justice, c’est-à-dire que l’action en justice a pour fonction d’assurer aux particuliers la sanction ou la protection de leurs droits subjectifs.

entre deux ou plusieurs personnes. ...entre deux ou plusieurs personnes... — L'obligation ne lie pas une personne et une chose, mais deux ou plusieurs personnes. Le droit de propriété, par exemple, lie une personne et une chose; on l'appelle droit réel. L'obligation, quant à elle, est un droit personnel entre deux sujets : un sujet actif, le créancier, et un sujet passif, le débiteur. On dit encore que c'est un droit de créance. Exemples : 1) Un étudiant a besoin d'argent pour acheter un

valeur positive sont les biens et les créances, ils répondent de ceux qui ont une valeur négative car le patrimoine est un tout indivisibles. Les droits patrimoniaux sont constitué des droits réels (principaux : les biens, accessoires : les suretés réelles) et des droits personnels (les obligations). Caractère de l’obligation : cette définition conduit a dégager 4 grands caractères de l’obligation - Un caractère coercitif : l’obligation est un lien de droit, qui confère au créancier le pouvoir de

est commandée par la nature du droit allégué. L’action est mobilière si le droit invoqué est mobilier. L’action est immobilière si le droit allégué est un droit immobilier. De même, l’action en justice est une action réelle ou personnelle selon que le droit invoqué est un droit réel ou un droit personnel. (b) Le droit est le fondement de l’action en justice, c’est-à-dire que l’action en justice a pour fonction d’assurer aux particuliers la sanction ou la protection de leurs droits subjectifs. B