Cautionnement Réel

obligation d’un droit personnel. C'est le droit d’exiger d'une autre personne une prestation. Il ne comprend pas de droit de suite (saisir le bien afin de le vendre) ou de préférence (droit d'être payé en priorité par rapport aux créanciers). ≠ Droit réel : droit direct sur la chose. Il comprend le droit de suite et de préférence. L'obligation a un caractère patrimonial. Il y a 2 aspects de l'obligation : aspect positif, la créance et la phase négative, la dette. L’obligation a un caractère patrimonial

gérant. Cass civ 3ème 30 Janvier 2002. Un autre arrêt évoque la situation inverse, Cass com 1 février 1984. Paragraphe 2 : Les baux et contrats de longue durée Le bail emphytéotique est « un bail de longue durée qui confère au preneur un droit réel immobilier et non un simple droit de créances à l’encontre du bailleur ». Il est règlementé par les articles L451-1 et suivants du Code rural. Il peut porter sur des immeubles urbains ou affectés à un usage commercial. Sa durée ne peut excéder 99

suite : le titulaire du droit réel peut continuer à exercer son droit même si le bien change de ptaire. (Le créancier d'un droit personnel, sil n'est pas payé, a le droit de saisir les biens du debiteur ms si les biens de son debiteur est sorti de son patrimoine, il pourra pas les suivre. Pas de droit de suite pour droit personnel). Les droits réels sont assortis d’un droit de préférence : les droits réels sont supérieur aux droits personnels. Le titulaire du droit réel l'emporte (ptaire qui constitue

proportion de leurs quotes-parts idéales. Actio conducti (action donnée au conductor*) Action personnelle concédée au conductor* contre le locator* dans le cadre des contrats de locatio-conductio*. 3 Actio confessoria (action confessoire) Action réelle (actio in rem*) comparable à l’action en revendication (rei vindicatio*) par laquelle le demandeur réclame que le défendeur soit condamné à reconnaître et à confesser qu’une servitude (servitus*) est imposée sur son fonds. Actio de dolo (action pour

entre deux personnes, il convient de qualifier cette obligation comme un droit personnel, il s’oppose par conséquent au droit réel, en effet dans le droit réel, il y a une relation entre une personne et une chose, il ya beaucoup de différence juridiques entre droit personnel et réel, ainsi par ex on dit que le droit réel est opposable à tous. On dit également que le droit réel est un droit absolu, ce qui signifie que le propriétaire d’un bien peut faire valoir son droit de propriété à l’encontre de

n’autorisait aucun pouvoir d’action du créancier sur les biens du débiteur. Ainsi, il avait une différence très nette entre les droits personnels et les droits réels. Droit personnel : droit que l’on a envers une personne (=obligations). Droit réel : droit que l’on a sur les choses. Cette conception est aussi celle de la doctrine classique. Le fondement et le critère de l’obligation juridique : Le lien de droit qui lie le créancier et le débiteur comporte deux éléments mis en évidence

réels sont assortis d’un droit de suite et d’un droit de préférence. Droit de propriété et droits réels sur chose d’autrui : Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires Accessoires = droit de créance mais aussi droit réel sur un bien appartenant au débiteur. Ce sont des droits de garantie = suretés Ppaux = existent pour eux même. Leur objet est de permettre à leur titulaire de profiter des utilités d’un bien. * Droit de propriété * Usufruit, droit d’usage

sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel. Le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel, ces derniers sont deux éléments fondamentaux du droit du patrimoine. Le droit réel : notre code civil n’en donne pas de définition il y a une simple allusion au droit réel dans l’article 543, c’est donc la doctrine qui le défini. C’est le pouvoir d’une personne sur une chose

un droit incorporel (les droits corporels sont les différentes variétés de choses comme les immeubles, les meubles). Elle est plus précisément un droit de créance : un lien de droit existant entre deux personnes, un droit personnel (et non un droit réel : pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose comme la propriété, le gage, l’hypothèque). Les différentes classifications des obligations: Classifications fondées sur l’objet de l’obligation (ce à quoi est

personnel fait partie de la catégorie des droits subjectifs patrimoniaux. En 1899 Planiol dans son traité de droit civil avait critiqué la distinction entre droit réel et droit personnel. * Pour lui cette distinction n’avait pas lieu d’être parce que les droits réels étaient en réalité des droits personnels. * Droit réel : lien entre deux personnes. Obligation passivement universelle. * Créancier : le titulaire du droit. * Débiteurs : tout le monde sauf le titulaire. *