Cautionnement Réel

créancier (va exiger) de l’obligation. Un concept au nom varié, pour le débiteur l’obligation est une dette, pour le créancier - un droit de créance, un droit personnel, des lors que ce droit est un droit d’exiger qqch de qqn par opposition au droit réel qui porte directement sur une chose. Ce lien de droit présente un double aspect, aspect passif pour le débiteur qui en raison de ses dettes doit au créancier, mais également l’aspect actif pour le créancier qui peut exiger du débiteur quelque chose

de ne pas faire A pour objet l’engagement du débiteur de s’abstenir d’un comportement déterminé (Ex. Interdiction d’entrer avec un animal dans un musée.) 2A.3| L’obligation de donner A pour objet l’engagement du débiteur de transférer un droit réel (droit de propriété ou l’un de ses démembrements tel que l’usufruit) sur un bien (in)corporel que ce soit gratuitement ou moyennant une contrepartie (Ex. Le transfert de la propriété d’une somme d’argent. )  Toute obligation pécuniaire est

grâce auquel le paiement peut être poursuivi par la saisie de l’un quelconque des éléments du patrimoine du débiteur. Ce droit du créancier chirographaire, celui qui n’a précisément qu’un droit personnel sur le patrimoine de son débiteur. Droit réel : droit sur un bien particulier ; droit qui porte directement sur une chose, il s’oppose au droit personnel. Les droits réels principaux sont le droit de propriété et ses démembrements. Le droit de propriété comporte 3 prérogatives : le droit d’user

1) Obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. art 1101 cciv L’obligation de donner est l’obligation par laquelle un débiteur s’engage à transférer à un créancier la propriété d’une chose ou encore à constituer à son profit un droit réel sur cette chose. (Dation = transfert de propriété). Quand elle porte sur un corps certain (une chose individualisée opposée à une chose de genre, qui désigne une chose fongible, c’est-à-dire non déterminée par son poids, son nombre ou sa mesure et

ne payait pas était mis en esclavage au profit de son créancier. L’obligation ne concerne que le débiteur et le créancier, c’est un droit personnel (en opposition à un droit réel).  Exemple : On peut soit occuper un appartement grâce à un droit personnel (location de l’appartement à un bailleur), soit grâce à un droit réel (propriété de l’appartement). Dans le premier cas, on n’a pas la propriété de l’appartement alors que dans le second, nous en sommes propriétaire.  On a classé les obligations

personnel oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère découle certains effets spécifiques à l’obligation : 1) L’obligation ne met en présence que ceux qui l’ont conclue  L’effet relatif de l’obligation : l’obligation ne produit des effets qu’entre le créancier et le débiteur. Le créancier, pour obtenir satisfaction, doit s’adresser au débiteur et au seul débiteur. Toute autre personne n’est pas concernée (sauf en cas de minorité). A la différence du droit réel qui produit toujours un effet absolu

L’obligation est un droit incorporel (les droits corporels sont les différentes variétés de choses, meubles ou immeubles), plus précisément un droit de créance, un lien de droit existant entre deux personnes – un droit personnel (et non un droit réel, pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose, comme la propriété, le gage, l’hypothèque …). Classification des obligations. I- Classifications fondées sur l’objet de l’obligation.

lien entre deux ou plusieurs personnes. On distingue l’obligation des autres rapports juridiques, dont le rapport entre une personne et une chose, pas d’obligation dans ce cas. Un lien entre une personne et une chose c’est un rapport réel, droit réel, ou le mot réel vient du latin « res », c'est-à-dire, la chose. Le lien est opposable à tous. Le lien entre deux personnes est le droit personnel. Le lien est relatif, pas tout le monde le sait, il n’est pas opposable à tout le monde. L’obligation est

qu’on appelle droit réel (droit de propriété). De l’existence d’un droit personnel et non pas réel, on induit trois différences, trois conséquences. - Droit personnel est un droit relatif, tandis que droit réel est un droit absolu, cad opposable à tous (ergaomnes = à l’égard de tous). En revanche, le droit personnel est un droit relatif en ce qu’il n’est contraignant qu’à l’égard des personnes qu’il lie entre elles. Il ne vaut qu’entre le créancier et le débiteur. - Droit réel, à l’inverse du

qu’une personne est tenue à ses obligations et le créancier peut l’y contraindre en ayant recours aux tribunaux. Est associé au lien de droit, le pouvoir de contrainte. Quelles types d’exécution ? - DARE obligation de constituer un droit réel, de transférer un droit réel (ou idem pour un droit de créance) (ex. constitution d’un usufruit, droit de propriété : vente, échange, donation, cession d’usufruit…) - FACERE ex. travail intellectuel ou matériel - NON FACERE ne pas faire (obligation de ne pas faire