Cedh 23 Novembre 2010 Moulin C France

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

ce qui signifie qu’aucune semaine de révision ne pourra être octroyée. Dans ces conditions, il n’y aura ni cours, ni travaux dirigés la semaine du 16 décembre. Les dates importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt)

c’est le système morale qui s’applique. Le système par preuve légale : En principe la preuve d’un acte juridique doit être faite par écrit (article 1341), un écrit est une suite de chiffre et de lettre doté d’un sens, et signé. Depuis l’ordonnance de Moulin (article 1316) le principe d’un acte juridique doit être faite par écrite, la signature est tout moyen qui permet d’identifier la personne, vérifier que la personne qui ai fait l’écrit soit bien la personne concerné. Il existe 2 types d’écrit qu’on

décision. B) Les relations entre la religion et le droit Dans des pays tels que ceux dirigés par l’Islam, la religion a énormément d’influence sur l’organisation de la société. En effet, c’est elle qui établit le droit(droit religieux / révélé). En France, la laïcité fait que l’Etat et l’Eglise sont indépendants. Mais parfois, la religion a une certaine influence sur le droit, par exemple le calendrier français, le fait de ne pas travailler de dimanche, de ne pas pouvoir avoir plusieurs femmes sont

L'opportunité 3. Exercice modèle 2 3.1. La donnée 3.2. La solution 3.2.1. L'état de fait 3.2.2. Les questions topiques 3 3 4 4 5 7 9 9 10 10 12 13 13 13 15 15 17 17 17 17 18 18 19 19 19 20 20 22 III. LES EXERCICES RAPIDES D'ENTRAÎNEMENT À LA MÉTHODE 23 IV. LES EXERCICES DÉVELOPPÉS 29 3 I. La résolution du cas pratique en droit administratif 1. La méthode 1.1. Remarques préliminaires Les indications qui suivent sont en partie inspirées du document mis au point en son temps par le Prof. Augustin

devaient être soumis à un régime particulier. En France, ce principe va murir et en 1565 va intervenir l’édit de Moulin. Cet édit de Moulin va proclamer un principe, celui que ces biens seront inaliénables. Le roi ne peut pas les aliéner, il ne peut pas vendre les biens de la couronne. Ces biens sont les biens de l’état et ils sont là pour les dépenses publiques, on veut éviter que le roi ne dilapide les biens de la couronne. Dans l’histoire de France va intervenir la Révolution, les biens de la couronne

Droit des biens Vendredi 22 janvier 2010 Introduction Si l’on voulait définir le droit des biens, on pourrait dire qu’il est le droit des rapports entre les hommes et les choses mais aussi le droit du statut des choses. Autrement dit, pour le droit des biens on va opérer par des classifications, par exemple on qualifie de « meuble » ou d’ « immeuble », ou un « bien intellectuel ». Cette chose une fois classée, une fois étiquetée, va être ma propriété ou non. Ensuite, selon

les choses ont changé. Cette conférence avait pour mission d’élaborer des instruments, traités, conventions qui ont pour but d’unifier le DIP des Etats qui signent les conventions sur tel ou tel point. La Convention de la Haye a été signée par la France, cette conférence a permis l’unification du DIP entre les Etats signataires. Mais à présent on peut se demander si ce rôle de la conférence de la Haye n’est pas dépassé. Le phénomène majeur de ces 10 dernières années c’est l’’entrée parmi les

PESD en Afrique (EUFOR Tchad) ou dans les Balkans (en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo en particulier). Le second type de repères réside dans l’analyse de plusieurs enjeux qui trouvent en 2009 une nouvelle intensité pour la France : les relations transatlantiques (retour de la France dans le Commandement intégré de l’OTAN annoncé par le Président de la République le 11 mars 2009) ; la lutte contre la piraterie maritime (descriptif des dispositifs français qui rentrent en résonance et en lien avec l’opération

Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 3è éd., 2008. G. Cornu (sous la dir. de), Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadridge », 8è éd., 2007. S. Guinchard et G. Montagnier (sous la dir. de), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 18è éd., 2010. 2- Les encyclopédies Il s’agit d’ouvrages qui exposent l’ensemble des connaissances juridiques dans les principales disciplines du droit. Les rubriques sont d’une grande fiabilité scientifique dans la mesure où elles sont rédigées par les meilleurs