Chambre Criminelle 30 Janvier 2002

[1996] p. 12; J. NAUGHTON: A Brief History of the Future: From Radio Days to Internet Years in a Lifetime ( N. Y. , WoodStock) , [ 1999] p. 140; A. BRIGGS: A Social History of the Media: From Gutenberg to the Internet ( Cambridge, Polity Press) , [ 2002] pp. 311 et s.; Selon une étude réalisée par l’Aftel (Association française de télématique), la France comptait en 1998 plus d’un million d’utilisateurs d’Internet. Le nombre d’ordinateurs raccordés au réseau mondial est passé de 198 000 ordinateurs

d’accompagnement interroge les pratiques 1.3.2.Entre pratiques de prise en charge et celles d’accompagnement : une question de place 1.3.3.La perte de la dimension d’accompagnement dans l’usage du projet Conclusion p.9 p.10 p.15 p.20 p.23 p.27 p.30 p.33 p.38 p.41 p.44 DEUXIEME PARTIE Chapitre 1 La construction de l’enquête : des choix méthodologiques 2.1.1.Définir l’objet et les sujets de l’enquête 2.1.2. Choisir une méthode d’enquête : l’entretien 2.1.3.Choisir un terrain d’enquête

également que la détention préventive peut être décidée par la juridiction de jugement lorsque l’instruction n’est pas mise en action. La durée de la détention est rigoureusement limitée selon qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit : En matière criminelle : la durée ne peut excéder deux mois, mais qui peut être prolongée cinq fois pour la même durée selon les besoins de l’enquête et sur décision motivée du juge d’instruction et sur les réquisitions motivée du procureur (Art 177 du CPP). En matière

concerne les couples dont l'un des conjoints a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, notamment les violences conjugale, rendant intolérable le maintien de la vie commune ou s'il a été condamné à une peine criminelle. Le divorce pour faute peut être prononcé en cas : - D'infidélité (toutefois l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce même s'il est constaté par un huissier) - De violences conjugales - D'injures, humiliations - D'abandon du domicile

personnes politiquement exposées Rapport «Groupe de travail KYC » Rapport d’un Groupe de travail institué par la Commission fédérale des banques relatif au projet d’une ordonnance de la Commission fédérale des banques juin 2002 OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002 Table des matières Page Liste des abbréviations 1 2 3 3.1 3.2 3.3 Survol............................................................................................6 Préambule ................................

unités d’enseignement, les matières se compensent, les blocs peuvent aussi se compenser entre eux à la fin de l’année. Ainsi, si vous obtenez une moyenne générale sur l’année de 10/20, votre passage est assuré. En cas d’échec lors des sessions de janvier et de juin, une seconde chance vous est offerte en septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être notés plus sévèrement. Toutes les matières des blocs non validés où vous

! Le 11 septembre 2001 et ses conséquences Exposé histoire janvier 2014
 !1 ! Présentation Le soir du 11 septembre 2001, le président des Etats-Unis George W. Bush, a dicté cette phrase pour son journal intime : " Nous venons de vivre le Pearl Harbor du XXIe siècle. " L'évocation de l'attaque japonaise contre la base navale de Pearl Harbor, sur l'île américaine d'Hawaï en décembre 1941, qui fit 2 500 morts et détruisit nombre d'avions et de navires de guerre, est pertinente

parle de la distance de l'acte à l'intention et de l'intention à l'acte. Cette dilution de l'acte à l'intention : « l'intention de l'auteur matériel n'est pas nette, lorsque son acte apporte à l'entreprise criminelle une contribution tellement modeste que son apport à l'activité criminelle peut n'être pas perçu ». LOMBOIS parle d'une deuxième distance, celle de l'intention à l'acte. C'est que bien souvent il y a des maillons intermédiaires entre l'ordre initial et l'exécution finale. Tous ces

concerne également les dispositions du CPP. Une interprétation extensive du CPP peut être dangereuse, de la même manière que le CP. II. Les sources de la PP La source principale de la PP est la loi. La prédominance de la loi a été rappelée dans CC, 30 juillet 2010 sur la GAV : « Le législateur tient de l’article 34 C° l’obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale. Cette exigence s’impose, s’agissant de la PP, pour éviter une rigueur non nécessaire lors de la recherche des

en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours