Charles Loyseau Souveraineté

du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent instaurer la primauté de la justice royale, mais se heurte à ces multiples juridictions. Le droit médiéval a lié étroitement souveraineté et justice. Ainsi, le roi, à partir du XIIIème siècle, affirme sa souveraineté en faisant reconnaître pacifiquement la primauté de sa justice face à la féodalité. La royauté a en effet renforcé son autorité et ainsi étendu son territoire au-delà de l'Ile de France, grâce au système

Commentaire de TexteLa Grand’monarchie de France Claude de SeysselJe veux montrer que la monarchie de France est gouvernée par trop meilleur ordre que nulle des autres dont nous ayons connaissance à présent et dont peut-être il soit mémoire par histoire ancienne […]Vivant le roi selon la loi et religion chrétienne, ne peut faire choses tyranniques. Et s’il en fait quelqu’une, il est loisible à un chacun prélat ou autre homme religieux bien vivant et ayant bonne estime envers le peuple, le lui remontrer

Cardin Le BRET, Traité de la souveraineté, livre II, Chapitre VIII «  de la vénalité des offices » « L’office est une dignité ordinaire avec fonction publique ». C’est Charles Loyseau qui l’affirme dans son Traité des Offices de 1610. Cet écrit correspond au texte que nous allons étudier, car dans ce dernier nous allons aborder la vénalité des offices. Il convient donc de savoir que très tôt sous l’Ancien Régime, les charges font l’objet d’une patrimonialisation au bénéfice de leurs titulaires

COMMENTAIRE DE LA SEANCE 4 De tout temps, la femme au pouvoir a toujours fait peur à l'homme. En effet, elle a même été interdite de trône durant un long moment. Ici, nous sommes en présence d'un extrait de la souveraineté du roi, Livre I, Chapitre IV, De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine en France écrit par Cardin Le Bret. Ce dernier, né en 1558 et mort en 1655 à 97 ans, tient d'une famille de la noblesse d'épée normande. Il fera une carrière de juriste jusqu'à atteindre

la guerre, avoir le dernier ressort de la justice et forger monnaie… Le premier d’iceux concerne l’outil et instrument de la souveraineté, le second les ministres d’icelle et les trois autres concernent les trois diverses fonctions qui sont en tout Estat, savoir est le troisième les armes, le quatrième la justice et le cinquième et dernier les finances ? » Charles Loyseau, Traité des seigneuries, (1611) Les lois fondamentales garantissent la légitimité de ce pouvoir. § 2 - La marche a la démocratie

Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne, du 15e au 18e on observe le passage d'une royauté médiévale

notion essentielle : l’État. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système qui caractérisera la France, système de centralisme gouvernemental, appareil de gouvernement avec son armature à la fois judiciaire et administrative. Tandis que les derniers vestiges de la féodalité tendent à s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT

le mariage et domaine avec dot). L’inaliénabilité de la couronne du point de vue international En cas de guerre, et de défaite une puissance étrangère pourrait souhaiter avoir un domaine, en 1525 lorsque François Ier c’est fait prisonnier par Charles XV, un traité fut établie livrant la bourgogne a l’empereur, le traité fut signé le roi fut libéré mais une fois libéré il devait avoir l’aval des Etats de bourgogne, il a donc convoqué l’assemblée d’Etats mais ceux-ci ont refuser de changer de souverain

les institutions royales se concentrent (chancellerie, Parlement,…). Au nord, les baillis, au sud les sénéchaux représentent le roi dans les provinces. Profitant de la renaissance du droit romain, avec le retour en force des notions d'Etat et de souveraineté, les légistes proclament que "le roi est empereur en son royaume", qu'il n'est soumis à aucune autorité extérieure, même celle du Pape, à qui il arrache les nominations ecclésiastiques. Le roi est également législateur: par exemple, Louis IX interdit

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de