Cij Avis Consultatif 11 Avril 1949

puisse y avoir une discontinuité dans l’étendue du territoire. Ex archipel Souverainté d’un état à été affirmé par CIJ 1986, activité militaire NICARAGUA : les USA Delimitation territoire nécessaire mais pas obligatoire ne constitue pas un obstacle a la reconnaissance d’un etat : CIJ, 1979, plateau continental de la mer du nord. Arrêt Différend territorial Lybie/ Tchad de 1994, la CIJ affirme que définir on territoire, c’est définir ses frontières. Une frontière est la ligne déterminant où commencent

(l’idée du multilatéralisme est américaine, cfr. la Société des Nations en 1919). On redonne au multilatéralisme un sens et une place dans la Communauté internationale. En 2001, on assiste à un retrait progressif du multilatéralisme suite aux attentats du 11 septembre. On développe l’idée selon laquelle chaque Etat ne peut compter que sur lui-même. L’invasion de l’Irak en 2003 exprime cette défiance par rapport au multilatéralisme. Si le multilatéralisme, qui était très prometteur, n’a pas bien fonctionné

fondamentalement politiques. co m /L aM Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité internationale   ac h in e A · Sur le plan international 6 2009 - 2010   Droit international public approfondi Le 11 janvier 2004, l’ambassadeur allemand en Namibie présente officiellement les excuses de l’Allemagne pour le massacre de la tribu de Hereros. En 2001, leurs descendants avaient porté plainte contre l’État allemand et la Deutsch Bank, requérant des dommages

Charte II.     Le système institutionnel III.    Le pouvoir normatif des organes de l’ONU IV.     Les moyens d’intervention Chapitre V Règlement international des différends I.      Moyens diplomatiques II.     Règlement juridictionnel (CIJ) III.    La Cour pénale internationale (CPI) Chapitre VI Institutions internationales économiques I.      Institutions financières II.     Institutions commerciales III.    Organisations à caractère technique Chapitre VII Les organisations

possède des droits et des obligations, elle est considérée comme sujet de droit international mais il faut dire que ces droits et ces obligations ne suffisent pas ; il faut que l'entité ait aussi la capacité de les exercer. Voir : avis de la Cour internationale de justice de 1949 sur les dommages subis au service des nations unies ; on l'appelle aussi l'affaire Bernadote. Pour Jean TOUSCOZ, le droit international est l'ensemble des règles et des institutions juridiques qui régissent la société internationale

Cour Internationale de justice (CIJ) qui règle les différents d’ordre juridique entre les états. Elle est l’organe principal de l’ONU. Elle est composée de 15 juges aux origines diverses qui siègent à La-Haye. Elle ne peut être saisie que par les états qui ont accepté la compétence de la Cour. La CIJ prononce des arrêts à valeur obligatoire pour les états concernés. La CIJ a une fonction contentieuse mais aussi une fonction consultative, elle rend des avis consultatifs qui n’ont pas de valeur juridique

international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt). - Pierre- Marie Dupuit, Précis Dalloz 2004. - Montchrétien - Droit international

face à des menaces (terrorismes, menace à la sécurité interne et externe) la suspension de certains droits fondamentaux. Il faut un équilibre entre droits fondamentaux et sécurité. (1) Thèse du choc des civilisations (à lire) : depuis l’attentat du 11 septembre 2001 on assiste à une montée en puissance des mécanismes de sécurité et on a souvent, pour justifier cette radicalisation, reniés certains droits. Cette thèse est souvent caricaturée. Elle vient de la réflexion d’un universitaire américain

de compétence intérieur des états. Il y a un autre domaine où l'ONU intervient: ce type d'actions est justifié par le respect des droits de l'homme et du citoyen : * La 1ère mise en œuvre de cette action date de 1991 : résolution 688 du 5 Avril 1991. Adoptée dans la cadre de la guerre du golf, pour un problème interne à l'Irak : ces populations étant massacrées par les autorités irakiennes sur le territoire irakien = problème interne. * C'est l'acte de naissance du droit d'ingérence

Peut-on/doit-on utiliser davantage les forums des organes des droits de l’homme pour traiter des violations du droit international humanitaire ? 2.10. La Cour internationale de Justice pourrait-elle être sollicitée plus fréquemment pour donner son avis sur le sens de certaines dispositions du droit international humanitaire, voire sur des questions d’applicabilité de ce droit ? 2.11. Le rôle des organisations militaires régionales face à des situations de violations massives du droit international