Civ 2ème 30 Juin 2011

MYTHES ET LEGENDES DES TIC 3 juin 2011 Collection ATENA Une réalisation de Forum ATENA avec la collaboration de (par ordre alphabétique) : Christian Aghroum, Jean-Pierre Archambault, Christophe d'Arcy, Thierry Autret, Luc Baranger, Jacques Baudron, Eric Bourre, Thomas Bousson, Stéphan Brunessaux, Jean-Pierre Cabanel, Dominique Decavèle, Louis Derathe, Ladji Diakité, Michel Elie, Jean Christophe Elineau, Franck Franchin, Laura Garcia, JeanDenis Garo, Gérard Gaudin, Thierry Gaudin, Patrick

Business Services » conforte la place du client 17 18 20 17 17 II – Internet soutient la stratégie de gestion de la relation client 21 23 24 21 III – Les actions de gestion de la relation client dans le plan stratégique de France Télécom 30 32 34 29 Chapitre 3 : Les actions de marketing et de gestion de la relation client chez France Télécom I - Les actions mises en place dans les trois domaines de la gestion de la relation client 1) 2) 3) 1) 2) 3) La dimension opérationnelle de

directives qui régissent le droit du contrat. Le 5 avril 1993, directive relative aux clauses abusives qui concernent les litiges entre consommateurs et vendeurs. Autre directives du 8 juin 200 sur le commerce électronique. Cette directive a été transposé par la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. → on évolue vers une harmonisation. La période actuelle a vu l’émergence de nouvelles sources. Paragraphe2 : Projet de réforme du droit de contrat Actuellement il existe une

internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques

administrés de tirer les conséquences prévues par les règles de droit. Le juge accepte de les contrôler, notamment dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. L’acte recognitif ,n’est que s’il impose de tirer une conséquence de ce qu’il énonce. Le 2ème exemple est celui des actes interprétatif. Ce sont des actes explicatifs qui sont destinés d’abord à l’administration mais qui peuvent aussi servir aux administrés. Ici encore, on pourrait penser qu’il ne s’agit pas de décision puisqu’il n’y a pas

déclin car modification profonde de l’économie et de la société. Avait été pensé pour une population rurale. Avec l’industrialisation=> changement. Modification depuis la fin du 19ème s du droit des personnes et de la famille (800 articles => 30 restent auj). A énormément évolué depuis 2 siècles. Tout pouvoir au père de famille, obéissance de la femme. Beaucoup moins de modification dans le droit des obligations. La plupart des règles du Code civil sont toujours identiques. On les trouve chez

Droit des Entreprises en Difficulté Année universitaire 2011/2012 - UPB - Cours de Madame Thullier INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des entreprises en difficulté (DED) ? Première approche On se trouve généralement dans le cadre des entreprises. DED : ensemble de mécanismes juridiques qui visent à détecter des difficultés des entreprises, qui permet de les traiter et encadre la disparition de l’entreprise le cas échéant. Pluralité de dispositifs : «boîte à outils »

capitaux. Il est inutile de développer ce point, le mouvement de transposition ne s’arrête jamais ! Dernier exemple en date : 2 directives du 1er octobre 2009 viennent d’être publiées dont la transposition doit avoir lieu dans les États membres avant 2011. ( Par un arrêt « Centros » du 9 mars 1999, la Cour de justice admet parfaitement qu’une société soit constituée dans un État (admis) et que par la suite son activité soit exercée dans un autre État. => Principe de la liberté d’établissement.

Dans certaines circonstances, on peut avoir un doute. Un juge a voulu être partie à un jugement contesté en appel par exemple. ------------------------------------------------- Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin 2010, la question était de savoir si la HALDE était partie ou non quand elle venait présenter des présenter des observations dans un procès (comme une sorte de ministère public). S’il s’agissait d’une partie, les droits de la défense devaient être

2ème partie : L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa