Clauses Abusives évolution Doctrine

très diverses puisque les parties peuvent s’accorder sur n’importe quelle prestation. On a essayé de catégoriser ces différentes prestations : le code civil propose une première classification mais d’autres classifications ont été dégagées par la doctrine et par la jurisprudence. La classification par le code civil Le Code Civil prévoit trois catégories d’obligations : donner, faire, ne pas faire. Pour le code civil toutes les obligations entrent dans cette classification. C’est une distinction

règles qui risquent d’orienter l’évolution du droit en un sens estimé non conforme aux intérêts de la profession. Une certaine doctrine a, d’ailleurs exprimé sans détours ses préoccupations devant l’ampleur du développement de la responsabilité des banques. Nostalgique de la période sans statut légal, le comportement des entreprises bancaires marocaines à l’image de cette doctrine, craint sans doute que l’évolution de la jurisprudence, n’en arrive à entraver le fonctionnement de leur activité. Cette

propre forme de famille. La famille est une notion relative dans le temps et dans l’espace. Quand on fait ce constat de la diversité des formes familiales, on peut aussi voir que cette diversité est à l’origine de la sensibilité de la famille aux évolutions et aux changements. La famille n’est pas une notion permanente, il y a toujours possibilité de la voir évoluer. Il y a 4 réalités de la famille : Réalité sociale La famille est perçue comme un fait social majeur. C’est parce qu’il s’agit

construire dans une zone protégée. . Cette catégorie d’obligation est plus rare que les deux précédentes. B) Distinction des obligations selon leur contenu : Obligations de moyens et obligations de résultat Cette distinction a été inventée par la doctrine. En assumant une obligation de résultat, le débiteur s’oblige à fournir un résultat précis ( contrat de transport d’un passager à destination sain et sauf; contrat de vente entraînant le transfert de propriété d’un bien ); en cas de difficulté

des fondateurs. Cette exigence est accrue car il existe d’autres options que la formule sociétaire comme le GUE et l’entreprise individuelle. D’autre part l’étude des différentes formes de société donne l’occasion de comprendre même en partie de la doctrine l’accord même qu’une place marginale au droit des sociétés. Du même coup elle lui réserve une attention moindre. Ou tout au moins la considère comme relevant de la compétence des techniciens du droit. Il faut savoir que le droit des sociétés est

l’importance de la liberté et de l’autonomie, intégration progressive d’éléments d’ordre public. B. La période postérieure à 1958. Trois éléments caractéristiques de l’évolution du droit des affaires à partir de 1958 : a) Le néolibéralisme économique Doctrine :   favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o

que la conception objective ait triomphée car on a inversé l’ordre des textes L’art L 110-1 définit d’abord l’acte de commerce et ce n’est qu’après , à l’art L 121-1 que le commerçant est défini. Chapitre I : La notion d’acte de commerce. La doctrine a proposée plusieurs critères de l’acte de commerce : - Premier r critère datant du XIX°s : il est mis en évidence par TAHLLER : pour lui l’acte de commerce était un acte d’entreprise ( circulation des richesses). Cela permet de dire

délictuelles : L’obligation est de réparer un dommage. • Les obligations quasi contractuelles : L’obligation est de compenser un avantage reçu d’autrui sans justification. Le Code civil commence par les obligations quasi contractuelles appelées en doctrine les quasi-contrats. Le Titre 4 du Livre 3 du Code civil est ainsi intitulé « des engagements qui se forment sans conventions ». Le Chapitre 1er de ce Titre est consacré au quasi-contrats, tandis que le chapitre 2 du même titre est consacré aux délits

Dans le cas de l’obligation de faire quelque chose, il peut y avoir une dimension temporelle. L’obligation de ne pas faire est souvent présente dans le contrat de travail pour interdire à l’employer de se mettre au service du concurrent ou pour une clause de non-concurrence. Il en est de même dans le cas de la vente d’un fond de commerce. La cession d’un fond de commerce permet entre autre de transférer une clientèle, ... Dans l’obligation, il y a un aspect de contrainte. D’abord car on ne se sert

un élément psychologique, qui fait naître une conscience du caractère obligatoire de cet usage. Exemple : Solidarité entre commerçant, capitalisation des intérêts. En matière commerciale, l’usage veut que la preuve soit libre. Doctrines, pratiques, jurisprudence Doctrine : ouvrages, revues et commentaires de professionnelles. Pratique : les éléments mis en place par les praticiens qui utilisent le droit des affaires, la pratique a développée un certain nombre d’acte ou de contrat type. Exemple :