Code De Commerce Algerien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De Magister en Sciences Economiques Option: Management des Entreprises Thème La problématique d’évaluation du risque de crédit des PME par la banque en Algérie Présenté par : MADOUCHE Yacine

l’imposition du chiffre d’affaires réalisé par les personnes physiques ou morales « contribuables », exerçant une activité de l’exercice comptable, on distingue : 1 – Le régime du forfaitaire : CHAMP D’APPLICATION: Les personnes physiques dont le commerce principal est la vente de marchandises et des objets, lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 3.000.000DA ; y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique. Les personnes physiques exerçant les autres activités de

CHAPITRE 2 : SITUATION DES SALARIES ETRANGERS EXPATRIES Définition de l’expatriation : Dans le code du travail, il n’existe aucune définition de la notion de l’expatriation, elle est plutôt régie par la réglementation de la sécurité sociale. Ainsi l’expatriation se caractérise essentiellement et le plus souvent par les éléments suivants : Travail pour le compte de la société d’accueil ; Pas d’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays d’origine ; Pas d’appartenance

INTRODUCTION GENERALE La nécessité de la pratique des échanges internationaux s’explique par l’inégalité de la répartition des ressources naturelles, des climats, du développement technologique, voire même de la spécialisation des nations. Le commerce international est né du besoin ressenti par les hommes, de faire des échanges au-delà des frontières géographiques, linguistiques, raciales ou religieuses, en raison de la diversité dans la répartition des richesses. Il s’agissait quelquefois d’une

Le foot algérien en manque d’investisseurs privés /Liberté Les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement créées La Fédération algérienne de football (FAF) vient d’adresser une note aux présidents des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, dont Liberté détient une copie, dans laquelle elle les informe que “les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement

Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal. : a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont locataires lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MENTOURI - CONSTANTINE INSTITUT DE LA NUTRITION, DE L’ALIMENTATION ET DES TECHNOLOGIES AGRO ALIMENTAIRES (INATAA) N° d’ordre : N° de série : MEMOIRE DE STAGE Présenté par BOUFENARA Mohamed Amine En vue de l’obtention du diplôme de POST-GRADUATION SPECIALISEE Filière Sciences Alimentaires et Nutrition Option Alimentation, Nutrition et Santé Intitulé

2009 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T.

novembre 1884 à février 1885, a pour objet de régler pacifiquement les litiges relatifs aux conquêtes coloniales en Afrique. L'Allemagne, qui ne s'est pas engagée dans la politique de colonisation joue les médiateurs et plaide en faveur de la liberté du commerce et de la navigation, notamment dans le bassin du Congo et celui du Niger. L'Acte final fixe les règles de la colonisation de l'Afrique. Conclusion partielle L a « course au clocher noire et en E xtrême-O rient. L e partage du continent africain