Code De Commerce Algerien

susceptibles de porter atteinte non seulement à la sécurité de la clientèle mais également et surtout à la stabilité du système financier. C'est pourquoi une telle activité est encadrée dans la plupart des pays de sorte que les entreprises faisant commerce d’argent obéissent à une réglementation spécifique comme elles sont soumises à un contrôle dont l'intensité varie d'un Etat à un autre. S'agissant des organes auxquels échoient les compétences en matière de contrôle, on assiste à la généralisation

l’Europe écoule plutôt ses produits industriels dans des 1 parties du monde qui ne sont pas colonisées. La situation est diverse, selon les pays : la part des colonies dans le commerce des métropoles est relativement faible avant 1914 : elle représente moins de 10% du commerce français, mais près de 40% du commerce britannique. 2) Un moyen d’atténuer les tensions économiques et sociales ; les colonies de peuplement ont eu ce rôle de déversoir du « trop-plein » démographique des métropoles : l’Australie

télécommunications 65 - ZOUAÏMIA Rachid : De l'articulation des rapports entre le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles en droit algérien 84 - MOUSSI Ferroudja et KHERBACHI Hamid : La réglementation bancaire et l’indépendance de la Banque d’Algérie

République Algérienne Démocratique et Populaire MINISISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D I RECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt

instruments peuvent être émis avec ou sans appel public à l’épargne. 1.2.2. Financement par les marchés financiers4 : Deux logiques de financement externe sont à distinguer : 1 Société.com : « L’information gratuite sur les entreprises du registre du commerce », 27/05/2008, sur site : www.societe.com/page_html/glossaire.html 2 Lexinter.net : « Le financement de l’entreprise »,02 mars 2007. sur site : www.lexinter.net/JF/le_financement_de_l’entreprise.htn 3 Lexinter.net : « Le financement de l’entreprise

d’expertises judiciaires : Il existe différent types d’expertise judiciaire suivant la juridiction concerné, nous mettons en avant deux d’entre elles à savoir : 2-a L’expertise devant les juridictions civiles : Suivant les Articles 48 à 55 du code civil. Elle sera traitée suivant l’ordre chronologique de la procédure. 1/Les cas d’expertises : 1-1) Le Principe : L’expertise est un mode d’instruction facultatif pour le juge, sauf dans le cas où elle est déclarée obligatoire par une disposition

du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; 7 Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant

quelques contrats particuliers (contrat de vente, de nantissement et de location gérance du fonds de commerce, le contrat de transport, etc.), le code de commerce ne règlemente pas les contrats commerciaux particulièrement. Le code civil algérien a eu pour objectif d’uniformiser les règles contractuelles. Toutefois les règles de preuve et d’exécution sont assouplies par l’article 30 du code de commerce (liberté de preuve et preuve par tout moyen). Le contrat commercial est toujours à titre onéreux

les premiers contrats font venir des ouvriers agricoles polonais. L’immigration frontalière ne suffit plus. La loi de 1889 Pour répondre à cette forte présence étrangère, la troisième République adopte, en 1889, une loi qui fixe pour l’avenir le code de la nationalité. Elle impose la nationalité française, dès leur naissance aux enfants d’étrangers nés en France, d’un parent déjà né en France. Pour ceux dont les parents sont immigrés, c’est a leur majorité que la nationalité leur est attribuée

et de la ville de Skikda Figure 7 : Exemple de plan de collecte dans une zone de la ville de Skikda Figure 8 : Exemple de réseau de stations de transfert et de C.E.T. dans la wilaya de Skikda Figure 9 : Composition moyenne des déchets des ménages algériens Figure 10 : Gisements récupéréables et fractions réellement recyclées annuellement en Algérie LISTE DE TABLEAUX Tableau 1 : Quelques exemples de production de déchets par pays et par habitant. Tableau 2: Quelques exemples de densités des déchets