Code de l'action sociale et des familles

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses

milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt des comparatistes du BGB. 5. La législation Suisse montre l'intérêt pour les droits

Le code civil est une œuvre que Napoléon voulait immortelle, le code civil est une œuvre faite de clarté, de précision et le code civil utilise la langue française qui arrive à son point de maturité au 19è siècle, la valeur du code civil tient aussi à l'esprit qui le traverse, qui est un esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et

sont témoins d’un écart de conduite dans l’entreprise? Investisseurs 1. vendre leurs actions 2. Demander que soit comptabilisé le bilan social a. Exiger une plus grande prise en compte des risques éthiques dans l’analyse du potentiel des entreprises b. Exiger que l’entreprise assume sa responsabilité sociale 5. Quelle peut être la réaction des pouvoirs publics lorsqu’ils sont témoins d’un écart de conduite dans l’entreprise? Soucieux que le citoyen garde la confiance

scolarité de leur enfant est indispensable pour contribuer à sa réussite scolaire. La coéducation, c’est-à-dire la collaboration étroite et la responsabilité partagée entre l’École et la famille dans l’éducation des enfants, est gage de leur épanouissement et de leur réussite scolaire. Conformément à l’article L. 111-4 du code de l’éducation, les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’École précise

liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » • A 17 DDHC: « La propriété est un droit inviolable et sacré nul ne peut donc en être privé sauf motif d'utilité sociale et juste contrepartie » • Confirmation par la décision CC 1982 sur les nationalisation • Place centrale dans le code civil : biens, libéralités, régimes matrimoniaux, successions, contrats,… • L’objet fondamental de la législation : réglementer la propriété • La propriété est au cœur des débats

méthodologique - Objet - Contexte - Classification des documents sélectionnés - Axes d’investigation Synthèse des résultats Annexes p.23 - Liste des sites d’enquête - Liste des documents utilisés - Article L.311-7 du code de l'Action sociale et des familles - Décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement. Document de travail de l’Anesm Septembre 2008 – Mars 2009 5 rue Pleyel – Bât. Euterpe – 93200 Saint-Denis - tel : 01.48.13.91.00 – www.anesm.sante

du PR Oumar Camara assistant : Dr Aly kola Koïta cours de droit civil INTRODUCTION Le droit de la famille c’est l’intitulé officiel de ce cours de droit civil de 4e année. Que recouvre la notion de droit de la famille ? La famille : Chaque personne appartient à une famille soit en qualité de descendant soit en qualité d’ascendant soit en qualité d’allié. L’appartenance au groupe familial attribue à l’individu un statut familial fait

Sciences de l’Education et Sciences Sociales DEMARCHE DE RECHERCHE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES ROLES ET FONCTIONS DES ACTEURS DANS LA REDEFINITION ET L’EVOLUTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DEIS 5 Note de Problématique pour mémoire du Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale et Master Sciences Humaines et Sociales Mention : Intervention et Politiques Sociales .

Legifrance.gouv.fr (Code à jour en ligne) * Malaurie et Fulcheron « Droit de la famille » publié chez Defrenois 2008 * Courbe « Droit de la famille » chez sirey * Bonnet « Droit de la famille » 2007 Varadim * Fenouillet « Cours » chez Dalloz * Renault - Brahinski chez Gulino * Memento Droit Privé Droit de la famille Chapitre préliminaire : La conception large de la famille fait référence à une famille étendue, c'est-à-dire historiquement, la famille patriarcale, qui