Codification Par Compilation

et des Burgondes (ou loi Gombette, rédigée en 500) Mises par écrit sous l'impulsion de rois détenteur de l'autorité public. Ces royaumes sont fortement influencé par le droit romain et s'inspirent de celui-ci pour codifier leurs propres lois. Codification qui font référence à la morale chrétienne. · La loi des Wisigoths mise par écrit en 480, rédigé sous l'impulsion du roi EURIC et reprise par la suite. Cette loi est ensuite enrichie par des édits royaux quand ils s'installent en Espagne. Ce peuple

efforts de codification même si le mot « code » est critiqué et critiquable car il n’a pas le sens actuel parce que ce sont des compilations fourre tout, il n’y a pas de thématiques, pas de systématisation. Cela change avec le droit romain qui est plus rationnel pour nous. TITRE 1: L’ANTIQUITE (3000 avt JC-565 ap. JC) : DE LA LOI DES DIEUX AUX LOIS DES HOMMES L’antiquité constituerait un carrefour entre la préhistoire et l’histoire. Chaque peuple aurait déjà connu des codifications, c’est la

vigueur a l’époque, c’est un concept issu d’Aristote qui est une manière de voir la justice en se fondant sur le principe de l’égalité. Apparaît avec les universités, les concepts de la bonne foi par exemple. Les universités font un travail de compilation des textes romains et de réécriture. Les glossateurs, les post glossateurs et l’école du droit naturel. Les glossateurs sont des savants qui vont tenter de redécouvrir le sens originel du droit romain. Les post glossateurs vont prendre les règles

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

si fréquents ”. Autant de raisons pour lesquelles le modèle de common law est peu exportable. Les juristes des pays de common law l’ont du reste parfaitement compris, qui utilise la technique de la codification à des fins de clarification du droit. Aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni, des compilations officielles ou privées existent, parfois dénommées codes (ou bien encore Revised laws ) : elles visent à faciliter l’accès à une jurisprudence à la fois fine et trop subtile pour le justiciable. L’expression

loi: c’est le code du commerce et d’autres textes; avant le 18.09.2000, le code du commerce de 1804 et des dispositions fragmentaires; une codification était nécessaire. un premier projet repoussé puis une ordonnance du 18.09.2000 qui adopte le nouveau code du commerce. après cela, une idée de codification à droit constant. celle ci ne doit pas être une compilation mais qu’elle n’aboutisse pas à une oeuvre novatrice. c’est rassembler toutes les solutions existantes et un objectif. le code se compose

système de personnalité des lois. Face à l'obscurité du droit romain, le Roi Allaric II promulgue en 507 une « loi romaine » pour ses sujets romains. Alaric II se détache alors totalement du droit barbare d'origine puisque ces lois ne sont qu'une compilation de plusieurs textes : une grande partie du Code théodosien assorti de ses interprétations, des constitutions impériales postérieur à Théodose et quelques extraits d’œuvre doctrinale. A son arrivée au pouvoir Clovis étendra ce Bréviaire et le fera

profondément bouleversé par la codification. En 1806 il y a eu le code de procédure civile, 1807 le code de commerce, 1808 le code d’instructions criminelles. On a basculé dans une nouvelle vision du droit reposant sur la codification. L’opération de codification de se confond pas avec celle de compilation des textes. La codification rassemble les textes de sorte à leur donner une cohérence, une logique, de sorte aussi à leur exprimer des symboles, des valeurs. La codification présente des avantages et

rapport aux autres règles de vie en société. I. Les systèmes juridiques occidentaux A) Les Droits fondés sur la Loi Pays de l'Europe continentale s'inscrive dans un schéma historique de d'une construction de l'unité et une politique de Codification (importance loi en France).Ces pays qui appuient leurs droits sur la loi, s'appuient sur le droit romain → droit romaniste ou appelé droit romano-germanique. a) La France L'histoire du droit français va pluralisme vers unité. Pluralisme

écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs (Code Théodosien en 438 et surtout, le Code Justinien en 534 véritable compilation des constitutions impériales du II e au V e siècles). Le code est alors devenu synonyme d’un ensemble de lois savamment ordonnées. La Révolution est connue pour ses références constantes à l’Antiquité et à Rome. Or, il semble très vite évident à