Codification Par Compilation

situation, une réponse précise. L'intérêt du sujet serait donc de se demander en quoi et pourquoi cet édit perpétuel a-t-il constituer l’une des principales sources de droit civil et ce jusqu’au 6ème siècle. En outre, l’édit perpétuel est une compilation de lois qui ne change pas et a donc d’une certaine manière inspiré nos codes d’aujourd’hui. PROBLEMATIQUE : Comment l’Edit Perpétuel définit-il la fonction du prêteur ? Une fonction législative et judiciaire A/ L’Edit du prêteur, une

Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification apparait d’autant plus légitime, que, entre temps, la révolution Française donnera un argument supplémentaire. L’Etat est d’autant plus légitime

cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées

La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne

droit de la famille, droit relatif aux successions, le droit de propriété. Le code d’Hammourabi rassemble presque tous les édits promulgué par le roi mais aussi par tous ses prédécesseurs, c’est pour cela qu’il est si important car il fait œuvre de codification, il codifie la loi : mettre par écrit des règles. Le droit est d’origine divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports

Promotion de l’état de droit comme valeur démocratique, 2/ Les relations économiques internes et internationales ce sont à la fois multipliées, diversifiées et complexifiées -> multiplications des règles de droit donc mouvement important de codification. La science du droit : c’est la réflexion portant sur le phénomène juridique. Cette réflexion peut avoir un objectif d’efficacité ou améliorer le droit déjà en place, l’autre objectif est une finalité spéculative.· La science portant sur

Ministre de la Justice de Lu. Choqué par l'immoralité et la corruption du prince, il démissionne et ère pendant 14 ans à la recherche d'un souverain capable de l'écouter. En vain, il retourne chez lui pour se consacrer à l'enseignement et à la compilation des textes anciens. La pensée de Confucius se comprend par le contexte de détérioration morale et politique. Confucius veut restaurer l'ordre d'antan, d'avant et s'inscrit dans la continuité d'un ordre famillial, patriarcal et moral. « Je transmets

encore un principe d’unité juridique, l’ensemble des populations qui vivaient sur les terres, ou s’exerçaient encore le pouvoir de l’empereur, suivaient un droit qui était inspiré de sources communes. Ces sources avaient été puisées dans des codifications et les Constitutions du bas empire romain. L’installation des barbares qui venaient du nord est de l’Europe dans la partie occidentale du continent, soit la France Espagne et Italie, va bouleverser ce système. Donc le système gallo romain, était

→ familles et terres au centre des droits ( sages remplacent les juges) • Famille des droits socialistes : ex URSS → idéologie politique et économique : marxisme léninisme → importance de la collectivité II ) L'historicité du droit Code : compilation de règles juridiques appartenant à une même branche du droit donc c'est forcément un ensemble cohérent. AVANT ET PENDANT NAPOLEON Ancien droit : • régime féodal et monarchie • diversité régionale → Sud homogène : influence romaine, droit écrit