Codification Par Compilation

l’empire va poser un problème de gestion et d’administration. A la fin du 3ème siècle, l’empereur, Dioclétien divise l’empire en deux (orient et occident). Le droit romains s’est développé essentiellement à partir de la République et jusqu’aux grandes compilations de droit ordonné par l’empereur Justinien. Donc la production du droit romain se fait sur 10 siècles et est en grande partie la conséquence de la pratique d’institutions politiques. I- L’Etat à Rome. Les patriciens (familles aristocrates

commun b. La doctrine romaniste * Le droit romain raison écrite ** Routine et utilitarisme 4. L’influence nouvelle du jusnaturalisme a. L’école du droit naturel b. Le droit romain comme modèle du droit naturel en France c. La préparation de la codification C. Le droit canonique 1. Droit canonique et réforme protestante 2. Le gallicanisme 3. Le droit ecclésiastique proprement français, l’exemple du mariage P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème

FICHE n° 3 – LA LOI Programme de révision. Deuxième partie, Titre I du cours (Sources nationales, Lois et codifications) Thèmes de réflexion : L’office de la loi et des autres sources nationales. Les atouts de la loi. L’art législatif. Documents : 1. Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de J-E-M PORTALIS 2. Extraits de l’ouvrage collectif publié par l’Association Henri Capitant, Les doits de tradition civiliste en question. A propos des rapports Doing

l’état sur la doctrine. En effet, la loi des citations (426) rendu par l’empereur Théodose II et Valentinien III, vient règlementer l’autorité des jurisconsultes et donne force de loi aux opinions de cinq jurisconsultes de l’époque classique. Des compilations vont ensuite faire leurs apparitions notamment le code grégorien (291), hermogénien (295) et théodosien (438). En 528 suite à une période de grave crise, l’empereur Justinien va nommer une commission dont la mission est de codifier l’ensemble du

réglementait la vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions

justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens. Elle représente la première codification du droit romain. §2 Les actions de la loi ⇨ Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration

mutation déjà nettement esquissée sous l’empire, à savoir l’unification des sources du droit. Cette unification se traduit par le triomphe de la loi impériale avec la disparition de la jurisprudence comme source créatrice du droit mais également la codification du droit. Cette unification va rencontrer néanmoins une limite, le renouveau d’une source très ancienne, à savoir la coutume. A) Le triomphe de la loi impériale. Il y a une formule qui résume à merveille l’indépendance législative de l’empereur

les règles vont être plus contraignantes que d’autres. Le droit est omniprésent, ils hante les hommes qui vivent en société car en général le droit est perçu comme l’art du juste et du bien. Cela est l’une des définitions offerte par le Digeste (compilation du droit romain faite à l’époque Justinienne au 6ème siècle après JC). C’est ainsi qu’au cinéma de nombreuses fictions mettent en scène la soif du juste. Dans la littérature également, les auteurs s’inspirent du droit pour dénoncer des injustices

recueils de droit français moderne. Un de ses auteurs les plus connus est Portalis. Codification-compilation : regroupement de tous les textes, lois et décrets etc. traitant d’un même sujet mais pas forcément de la même époque dans un code, ne formant pas un tout organique, ne suivant pas d’idées et de principes, juste ajout de textes en vigueur. Codification a droit constant (ou codification-systématisation) : Codification de toutes les règles de droit positif, le droit tel qu’il est, de la même époque

que des couronnes qui manifesté que la personne décédé avait fait preuve d’un courage particulier comme dans l’armé (couronnes de bravoure), interdiction des funérailles multiples. Limitations imitées des romains sur les grecs. L’idée même de codification, de codifier le droit n’était pas une idée romaine alors que les athéniens avaient pris l’habitude de codifier leur droit : Solon, Dracon... Codifier pour amener la paix. Si Dracon a codifié à son époque c’est par ce qu’il y avait eu le meurtre