Codification Par Compilation

mort, son hégémonie en est tout de même moindre. Néanmoins, c’est au XIè siècle, en Italie du Nord, région où Justinien imposa ses compilations, cinq siècles plus tôt, que le droit romain renait. Bien que pas totalement ignorées, mais grandement délaissées au profit du Code Théodosien, ou encore du Bréviaire d’Alaric II et de ses épitomés, les compilations de Justinien, synthèse de tout le droit romain de sa création jusqu’au VIè siècle, sont «  redécouvertes  » au XIè siècle, et impulsent

la dignité de la justice devant les juges. Document Un : Circulaire du gouvernement. Le but de la codification est de faciliter la compréhension de la loi. Document Deux : La liste de code montre qu’il y en a beaucoup, ainsi l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » n’est pas applicable. Document Trois : Concerne la codification du droit. Deux sens à la codification selon Danièle Bourcier : - Réformer le fond du droit, et intégrer la jurisprudence - Traiter

s’attardent à le réinterpréter dans l’éventualité d’une quelconque réforme. C’est ainsi qu’une refonte récente a concrétisé ces dernières attentes en 1983 et en 1990 pour les Églises orientales. L’origine du Code remonte au Moyen-Âge, alors qu’une compilation de textes officiels devient progressivement une collection normative[vii], pour finalement se structurer en code vers 1500 et adopter le nom de Corpus Iuris Canonici, par analogie avec le code civil (Codex Iuris Civilis). On ne saurait passer sous

tentatives de définition de la coutume par les juristes B / Le triomphe de la législation impériale 1 / L’inflation et la transformation de la législation impériale 2 / Les premières grandes codifications du droit a) Des codifications privées : Codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) b) Une codification officielle : le Code Théodosien (438) C / L’évolution de la doctrine 1 / La valeur scientifique de la doctrine : les écoles et les œuvres principales 2 / La valeur juridique de la doctrine :

qu’il était devenu dans son dernier état. Un droit écrit, codifié dans son ensemble, d’une assez grande technicité. Les différents peuples d’origine germanique qui s’installent en Gaule ont tradition jur qui diffèrent. Droit oral, coutumier, sans codification. D rudimentaire dans son dev. Les peuples germaniques sont semi-nomades (bergers et guerriers) qui passent leur temps à faire la guerre. Organisation clanique avec système de vengeance privée appelée vendetta. Lorsque survient procès, preuve demandée

édits. Le droit Romain classique des jurisconsultes a été complété par les recueils des constitutions impériales (droit plus savent). Premier code officiel en 438 le code Théodosien. Le 2ème rédigé par Tribonien à la demande d Justinien, vaste compilation de toutes les sources du droit romain qui comprend 4 parties : * Le codex : rassemble les constitutions impériales * Le digeste : extrait des livres rédigé par des jurisconsultes * Les institutes : manuel désigné à l’enseignement du

l’empire romain = romanisation qui donne une cohérence et un font commun a tous ses territoires et lance : · -La science juridique de Rome sur tous ses territoires. Il y a donc l’invention d’une science logique et systématique. Le droit va être une compilation d’usage organiser de manière logique. Le droit est donc systématisé (transformer en system), le juriste romain étudie et font des rapprochement, analogie et classement, il dégage des principes généraux.Les juristes romains vont par ex étudier la

des catégories. C'est une méthode déductive. Connaissance du droit très pragmatique → fondée sur les faits. Quatre jurisconsultes classiques, très importants : Paul, Papinien, Modestin et Ulpien. Leur oeuvre est particulièrement connue grâce aux compilations faites par les empereurs romains au VIe siècle. Ils ont laissé quatre sortes d'écrits, les responsa (recueils de consultation), des traités (fondés sur le droit civil ou sur l'édit du prêteur où ils expliquaient la règle) appelés digesta, des recueils

il fallait appliquer.  Nécessité d’élaguer, de faire du tri, de supprimer. Au 6ème siècle, Justinien, empereur de l’Empire Romain d’Orient a décidé de faire réaliser « Les compilations de Justinien » Il a réunit ses ministres, ses avocats, ses juges, ses profs de droit, etc. et dans un premier temps a rédigé trois compilations : Les institutes : Manuel officiel des étudiants en droit dans l’Empire Romain. Ensemble de définitions (famille, propriété, hypothèque, etc.) de toutes les notions de droit

L’autorité du code civil aujourd’hui Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États. En France, le code civil aussi appelé code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civil des français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens, livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut