Codification Par Compilation

politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif, entendue non comme une compilation à droit constant de textes épars mais comme l'élaboration d'un ensemble structuré portant sur les éléments essentiels de la matière, a connu une histoire que l'on peut schématiquement résumer en trois temps (pour une étude historique approfondie, v. G. J. Guglielmi, L'idée de codification dans la construction du droit administratif français au 19e siècle, Annuaire

d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien

longue et ne sera pas exempte de crise profonde, on peut se tourner vers la construction juridique. Les deux phénomènes sont historiquement concomitant ou alternatif. Chapitre 2 : la construction d’une unité juridique : unification du droit et codification. La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles est une donné permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toutes l’histoire de l’Europe est marqué par une volonté

romains, on recourrait à la logique. Pour les humanistes, les contradictions vont être expliquées par l’évolution par le décalage chronologique et vont donc retracer l’histoire du droit romain. Et ils vont reconstituer les textes antérieurs aux compilations de Justinien. Ils vont reconstituer le code théodosien. Cette méthode d’enseignement c’est en France qu’elle va avoir le plus grand succès et c’est pour ca qu’elle va prendre le nom latin de « mos Gallicus » littéralement la manière française a

constitution on a la liste de toutes les matières qui peuvent conserver la loi. Donc si ce n’est pas dans la liste ce ne peut pas être dans le domaine de la loi. Loi codifiéePour codifier la loi il faut une loi, la codification ne peut arriver qu’après. Ce phénomène de codification est un phénomène apparu dès l’Antiquité. A-Définitions Code vient du latin codex . Le codex désigne des documents qui présentent la particularité d’avoir

juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition juridique orientale : Toute société implique l’existence du droit, là où il y a société il y a droit. Le droit est aussi ancien que l’est

apporté sa pierre à l’édifice du dt constit et à la vie pol. * Les modèles juridiques passés permettent de comprendre nos dt occidentaux (actuels). Si on ne connait pas le morcèlement de la France passée, on ne peut pas comprendre le W de la codification qui a mené au dt actuel commun. L’his du dt ne doit pas être 1 simple science du passé. Elle doit permettre de comprendre le présent voir permettre de l’enrichir. C’est en comprenant d’où viennent notre dt et nos institut° qu’il sera possible

l’empire romain de l’occident, mais celui d’orient perdure après 476 Haut Empire, aussi appeler « principat » : -27 à 284 après JC Bas Empire de 284 à 476, période aussi appeler le « dominat » Les compilations de Justinien http://cours-de-droit.jimdo.com/histoire-du-droit/l-antiquit%C3%A9/les-compilations-de-justinien/ Patriciens et Plébéiens http://www.civilisation-romaine.com/la-societe-romaine/patriciens-et-plebeiens Les patriciens sont membres de groupes de familles qu’on appelle les gentes,

L’influence du droit romain s’est plus étendu au-delà. – Justinien : empereur de Byzance. Il a fait un travail de compilation et a procédé a une refente des texte romains. Le code justinien comprend plusieurs recueils de décision et d’analyse juridique présenté selon un plan qui a influencé plusieurs siècles plus tard les rédacteurs du Code Civil. L’idée de codification est né à ce moment là. – Des populations très diverses se sont trouvées mêlées sur le territoire qui constitue actuellement

Sur chaque fragment des compilations justiniennes, ils proposent une explication qu’on appelle une glose (mot grec signifiant à la fois la langue et le mot), remporté dans la marge des manuscrits. Ces manuscrits passent de main en main, de génération en génération, les gloses viennent s’empiler les unes sur les autres. Le commentaire devient peu à peu incompréhensible. Au début du XIIIème siècle, un enseignant nommé Accurse reprend l’intégralité des gloses sur les compilations justiniennes, pour ne