Codification Par Compilation

de l’Italie1 et celui plus ancien de la France. Cette initiative législative répond à une demande de longue date de l’ULC. La France a été le premier pays à adopter un code de la consommation qui constitue cependant plutôt une compilation de textes qu’un effort de codification. Notre législateur souhaite au contraire structurer de manière cohérente et logique les règles existantes qui protègent les intérêts économiques et juridiques des consommateurs. Il ne s’agit pas de réécrire le droit de la consommation

A- les droits de l'Europe et de l'Amérique La famille romano-germanique On la trouve en Europe occidentale et en Amérique latine pour l'essentiel. C'est une famille profondément influencée par le droit romain, l'école du droit naturel et la codification. Elle est caractérisée par l'emploi de notions abstraites, par la formulation de règles générales et par la séparation des règles de fond et de procédure. Dans cette famille les règles de droit sont conçues comme des règles de conduites étroitement

traités de la philosophie romaine de Lucrèce :De Naturae. Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome Il y a un avant et après Cicéron, un avant et un après l’expansion du Christianisme : le droit classique romain, la pensée cicéronienne et les compilations de Justinien. §1. La philosophie romaine Elle est pour une bonne part d’origine grecque et Rome est conquise par la civilisation grecque. Par exemple, au premier siècle, Marc Aurèle écrit directement ses pensées en Grec, plus tard, Hadrien

Dans des sociétés certaines sont pus contraignantes que dans d'autres. Ce droit est omniprésent. En général, le droit est perçu comme l'art du juste et du bien : c'est déjà définir le droit et c'est une des définition offerte par le Digeste (=compilation du droit romain, faite à l'époque justinienne, au VIe siècle après JC). Au cinéma, de nombreuses fictions mettent en œuvre la soif du juste. Dans la littérature également pour dénoncer des injustices par exemple (Sofocle s'est servi d'Antigone)

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

pas égalitaire, elle suppose que chacun mérite quelque chose de spécifique que le droit doit donner, ou droit rendre. Ces présupposés abstraits ont des enjeux concrets immédiats. → cours centré sur la construction de l'État et la marche à la codification en France. Notion de France : Les cours d'histoire considéraient comme une évidence le phénomène de « nation » : personnification de la France → histoire de France. Père fondateur de l'histoire du droit écrit « L'État est la personnification

articles) qui renvoient au Droit pénal, de la famille des affaires, du travail. Puis, épilogue. A côté de ces grandes lois, on a aussi trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations de droit où l’on retrouve à la  fois des références aux grands textes législatifs mais aussi références à des règles coutumières & à des décisions de justice. 2 sources : praticiens eux-mêmes qui ont besoin de documents de travail /autorités

fixé la procédure juridictionnelle. En permanence, il adapte ses principes au nécessité du fonctionnement administratif d’où des évolutions constantes et l’image d’un domaine mouvant. • La difficulté de la codification Cela fait plus de deux siècles qu’en droit privé, il y a une codification par NAPOLEON, mais il n’y a pas de code administratif officiellement car l’édition Dalloz est un rassemblement de texte fait par l’éditeur. En réalité il n’existe que des codes particuliers comme le code fiscal

et qui sont essentiellement les principes de liberté et égalité. Pierres angulaires de la DDHC Cette étape révolutionnaire va conduite quelque année plus tard (1799 1802 consulat provisoire 1802 1804 consulat XXX 1804 1814 consulat a vie) Une codification d'ensemble va voir le jour c'est le début des codes. Pour exprimé le caractère générale du droit pendant tout le 19e siècle notre société évolue dans un sens individualiste et devient de plus en plus laïque. (loi de 1905). Partie 1 : Les origines

successions, de propriété, droit si l’ont tue sa femme) Le code d’HAMMAURABIE rassemble presque tous les édits promulgués par le roi lui-même mais aussi par tous ses prédécesseurs. C’est aussi pour ceci que ce code est important car il fait œuvre de codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé