Codification Par Compilation

prétention politiques, ils utilisent le droit de remontrances pour refuser d’enregistrer les textes qui leurs déplaisent sur le plan politique Les essais de codification du 16ème siècle Les états généraux ont demandé que l’on réunies et codifie toutes les ordonnances et tous les édits. Michel de l’hôpital souhaite uen codification qui ferait la synthèse de totue la législation et aussi des coutumes. L’écrivain protestant François HOTTMAN produit un essai anti-Tribonien et sur l’étude du

vue militaire. La Pséphisma est voté par le peuple. Il est considéré comme une norme législative. Le pséphisma respecte le Nomos. Il y a une différence quantitative entre les Nomos et les Pséphisma. Le deuxième trait qui nous montre cette codification c'est le graphé-paranomone. L'assemblée nationale des Grecs s'appelle Eclésia. Au dessus de l'Eclésia il y a la boulé. Graphé-paranomone (=action en inégalité de la loi) et éclésia: mécanisme qui vont traverser les siècles. B: La philosophie

(cad des décisions du pape). Cette diversité va poser des problèmes puisque jusqu’au XIIe s il n’y a pas de recueil de D canonique et souvent les différentes sources de D canonique s’opposent entre-elles (sont contradictoires). Don un premier de codification est réalisé en 1140, il s’agit du décret de GRATIEN. Il s’agit d’une œuvre très importante pour l’époque puisque non seulement on recueille les différentes du D canonique mais en plus on essaie de les faire concorder (on veut en faire un ens cohérent)

d'apprentissage et de soins infirmiers pour adultes. Au niveau des textes de lois concernant les infirmiers, il est important de noter que les limites et sanctions envers les infirmiers ne sont pas directement prédéfinies et qu'il n'existe pas de Codifications précise à se sujet. En effet, le Droit anglais se sert de la jurisprudence antérieure, c'est à dire des jugements rendus dans le passé, comme modèle de conduite à suivre. Par exemple : Telle infirmière à commise telle erreur, si plainte il y a

texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande de Clovis (466-511), roi des Francs depuis 481 est une loi établissant des règles. La période des Ve et VIe siècles est marquée par un vaste mouvement de codification du droit. Le code de Théodose II (438-439) est la première synthèse du droit romain. Au lendemain de leur installation, les peuples barbares font également codifier leurs coutumes. Dans les royaumes méridionaux, où ils restent minoritaires, leurs

famille juridique. Les premiers recueils de droit Romain, comme le code théodosien, ont servi de trame aux lois qui ont régi les différents peuples au lendemain des invasions, puis aux coutumes qui se sont substitués après le 10ème siècle. Les compilations de l’empereur Justinien ont joué un rôle considérable après ce que l’on appel la renaissance (au 13eme) du droit Romain. Le droit romain de justinien a été jusqu’au XIXème siècle l’essentiel de l’enseignement dans les facultés de France, d’Espagne

sources du pouvoir. §1 : Codification de l’édit du prêteur qui lui enlève sa souplesse. L’édit du prêteur à jouer un rôle considérable dans l’évolution du droit, petit à petit sous le Haut Empire, l’édit du prêteur va perdre son caractère de souplesse, de source vivante. Les magistrats vont se contenter de transmettre les édits de génération en génération sans rien ajouter. Début II, l’édit est stabilisé, il ne se passe plus rien -> Intervention de la codification de l’édit. L’empereur Hadrien

Autriche. Pendant longtemps la codification a été considérée comme l’œuvre du souverain. Non seulement il s’agissait d’honorer le prince sous le règne duquel la codification avait eu lieu – selon un principe que l’on pourrait résumer par la formule cujus regnum, ejus opus –, mais aussi de reconnaître la part qu’avaient eue ces « grands » monarques dans l’élaboration du Code. Autant il est incontestable que Justinien a eu un rôle déterminant dans la plus célèbre des compilations juridiques, autant il est

extraordinaire, avec juges et magistrats de carrière, engagés par l’empereur lui-même, qui vont progressivement prendre le dessus sur la procédure ordinaire gérée par le préteur. En l’an 125 a lieu une décision importante, par Hadrien : il s’agit de la codification de la décision des préteurs. Tous les édits des préteurs des années précédentes vont être écrits, et ensuite il n’y en aura plus : c’est l’édit perpétuel du préteur : plus de dynamique juridique, et donc presque fin du droit prétorien, dans la

en décadence. Par contre, les tribunaux ont partout affirmé leur indépendance et ce sont eux qui, à cette époque, affinent le jus commune essentiellement au travers d’une pratique casuistique. Au terme de ces cinq siècles de jus commune, les codifications modernes apparaissent à bien des égards comme les héritières d’une longue incubation plutôt que comme l’origine de quelque chose de nouveau. Sur un plan géographie ce jus commune a marqué toute l’Europe latine. En contrepoint aux particularismes