Codification Portalis

les lois du Roi vont se multiplier. La conséquence de la multiplication est le besoin d’unification et de rationalisation de cette source de droit qui explique que dès la fin de l’ancien régime on assiste à l’émergence des premières codifications. Cette codification s’opère dans un contexte de pluralisme juridique, ça veut dire que la loi n’est pas la seule source du droit utilisé par la monarchie. A partir du 18ème siècle avec l’esprit philosophique qui se développe dans le courant des lumières

laissé une œuvre importante) mais apogée aux 2e et 3e s. avt JC avec Paul, Papinien, Modestin et surtout Ulpien → dominat = étatisation du droit, codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier

comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées jusque là, (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. En juillet

égalité des enfants légitime ou naturels. Droit libéral qui a fait du droit de propriété un droit de l’Homme dans la DUDH du 26 août 1789. 4) Les codifications et l’époque moderne Dès 1790, codifications du droit décidées. Bonaparte, 1er code (recueil de lois organisées dans un plan logique) « code Napoléon » rédigé en 4-5 mois par 4 personnes dont Portalis. On retrouve encore ce code civil dans le droit des contrats et en droit de la responsabilité. B) Le droit comparé et les différentes familles

ceci se fait sous l'influence de plusieurs facteurs : Le développement du droit naturel : Influence croissante du droit romain Développement de la législation royale   Plus tard les philosophes des lumières seront également favorables à l'idée de codification du droit français mais cette idée ne peut pas se réaliser à ce moment-là dans le cadre des institution de l'ancien régime, elle le sera plus tard.   Paragraphe second : le droit intermédiaire   Période bien plus brève qui s'étale sur moins de vingt

des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12 tables( lois gravées sur pierre ou métal afin de les conserver. Ces 12 lois étaient apprissent par les enfants Romain. *Droit Romain Classique: 2ème siècle av J.C-2ème Siècle ap J.C. Rome a cette époque domine le monde méditerranéen

a joué et joue en droit des contrats spéciaux un rôle de premier ordre elle est a l’origine de nombreuse création et parfois a l ‘origine de l’intervention du législateur. Les codes se font avec le temps a propre parlé l’homme ne l’ai fais pas. (Portalis) loi : est aussi les règles qu’ont trouve hors du code civil par exemple dans le code de consommation. C’est règle présente selon les situations un caractère impératif ou simplement supplétif. Ces règles s’accompagne aujourd’hui et de plus en

car il existe plusieurs niveaux de codification et toutes n’ont pas la mm importance. La codification a droit constant : elle procède d’une décision du pouvoir public. Elle ne modifie pas le contenu des textes. Si on rationnalise le contenu il ne sera pas modifié. La codification a droit nouveau : le législateur ne se contente pas de présenté des règles éparpiller, mais il va réformer le contenu du droit. Elle simplifie le droit. * Donc la codification : Rationalise, réunie les textes, c’est

qu’on le veuille ou non depuis l’Antiquité grâce au droit romain, qui a créé une matière rendue savante pour connaître des répercussions différentes selon les époques ; considérée comme une évanescence pendant la révolution, elle est rejetée des codifications au XXe siècle et est devenue incontournable actuellement sans pour autant faire l’unanimité des auteurs de la doctrine. Il est alors légitime de se questionner. La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source de droit ? Les évolutions

de la famille et de l’école doctorale de droit, est titulaire depuis quinze ans de la rubrique « Personnes-familles » à la Revue trimestrielle de droit civil. 1 Le 4 ventôse an XI[1] [1] Soit le 23 février 1803. ... suite, le conseiller d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission